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L'information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de Desjardins Sécurité financière n'est destinée qu'à être utilisée au Canada, où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.
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Glossaire, outils de recherche, calculatrices et foire aux questions
Le glossaire, les outils de recherche, les calculatrices et la foire aux questions ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales. L'utilisation d'outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d'un site Web particulier est interdite.
Les définitions fournies dans le glossaire ne peuvent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans tout contrat. Chaque contrat d'assurance définit spécifiquement les termes qui y sont utilisés. Veuillez vous reporter aux seules dispositions de votre contrat afin de déterminer vos obligations et vos droits en vertu de ce dernier.
Les définitions fournies dans le glossaire sont d'ordre général et sont tirées notamment des sources suivantes : Grand Dictionnaire Terminologique de l'Office de la langue française; Principes des assurances de personnes et des rentes, deuxième édition, LOMA; Loi sur les régimes complémentaires de retraite, LRQ, chapitre R-15.1; Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64; Le cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada, Institut canadien des valeurs mobilières; Lignes directrices de l'ACCAP; Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière. Louis Ménard. Institut canadien des comptables agréés, 1994; Vous et les assurances de personnes. Martine Maltais et Michel Durand, en collaboration avec l'Assurance vie Desjardins-Laurentienne. Édibec inc. 1996; Vocabulaire bilingue des assurances sur la vie. Jean-Paul De Grandpré. Cahiers de l'Office de la langue française, 1979; Vocabulaire technique des assurances sur la vie. Louis-Paul Béguin. Les publications du Québec, 1990; Vocabulaire de la retraite. Commission de terminologie de la sécurité du revenu. Les Publications du Québec, 1992.
En raison de la terminologie différente utilisée d'une province canadienne à l'autre, le présent site comprend certains termes généraux comme « représentant ».
Desjardins Sécurité financière ne garantit pas les résultats de ses recherches.
Dans le même ordre d'idée, les calculs et les résultats prévus ne sont fournis qu'aux seules fins informatives. Desjardins Sécurité financière ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu'à des fins d'exemple et de référence. Veuillez ne les utiliser qu'à titre de guides ou d'estimations.
Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur juridique et n'engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l'ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.
Afin d'accéder à une section sécurisée du site extranet du réseau individuel (Webi), vous devez posséder un code d'accès et un mot de passe. Outre ce qui précède quant au mot de passe, l'extranet du réseau individuel (Webi) contient sa propre procédure quant à l'octroi de code d'utilisateur et du mot de passe pour naviguer dans cette section du site.
Services aux participants et Centre de gestion intégrée de la retraite en ligne
Nonobstant ce qui précède quant à la précision de l'information contenue dans le présent site et quant aux fins informatives du site, Desjardins Sécurité financière offre aux participants des régimes d'épargne-retraite collectifs d'effectuer certaines transactions via le présent site dans les sections Services aux participants et dans le Centre de gestion intégrée de la retraite en ligne.
Également, outre ce qui précède quant au mot de passe, ces sections contiennent leur propre procédure quant à l'octroi du nom d'utilisateur et du mot de passe nécessaire pour naviguer dans cette section du site.
Messagerie électronique par Internet
Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. Desjardins Sécurité financière ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'égard de toute personne de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à Desjardins Sécurité financière ou de tout message de ce type que Desjardins Sécurité financière vous transmet.
Dans le cas de l'extranet du réseau individuel (Webi) s'adressant aux conseillers SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière et de Desjardins Financial Security Independent Network, un courriel web est intégré au site sécurisé. Veuillez prendre note que toute communication par ce courrier électronique porte une identification d'appartenance au réseau et doit être rédigée, qu'elle soit destinée à l'interne ou à l'externe, en respectant les exigences des lois et règlements régissant directement ou indirectement la distribution de produits et services financiers et la protection des renseignements personnels, dont notamment, les règles édictées relativement à la déontologie et à l'exercice des activités des représentants. À ce titre, vous vous engagez à ne pas utiliser la messagerie électronique mise à votre disposition pour des activités illégales ou répréhensibles, dont notamment l'envoi massif de courriel non sollicité (spamming), critique ou diffamation, invasion de la vie privée, chaîne de lettre, scénario pyramidal, etc.
Contrôle de l'utilisation
Un journal est maintenu pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d'intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès au site ou à des sections de celui-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur (dans le cas d'une messagerie électronique intégrée au site), de même que toute autre activité ayant trait au site.
Desjardins Sécurité financière dispose d'un accès aux communications expédiées ou reçues qu'elle pourra exercer si elle a un motif raisonnable de croire qu'il y a eu commission d'une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d'utilisation du site.
Mise à jour de l'avis juridique et des conditions d'utilisation
Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de prendre connaissance de cet avis.
Par ailleurs, en ce qui a trait aux sections sécurisées, Desjardins Sécurité financière peut mettre fin à ces sections ou à l'accès d'un utilisateur sans aucun préavis.
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