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Glossaire (O-P-Q)
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Q

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O

Obligation
Certificat de reconnaissance de dette par laquelle l'émetteur promet de payer au porteur un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l'échéance. Des biens sont généralement donnés en garantie de l'emprunt, sauf en ce qui a trait aux obligations des gouvernements. Ce terme est souvent utilisé pour désigner tout titre d'emprunt.

Organisme de placement collectif (en valeurs mobilières)
Entité qui recueille les sommes déposées par les épargnants et qui met en commun ces sommes en vue d'effectuer des placements en valeurs mobilières.

P

Participant
Salarié ou syndiqué qui adhère à un régime de retraite privé mis sur pied par son employeur ou son syndicat.

Participation aux bénéfices
Clause donnant droit aux titulaires de contrats d'assurance vie avec participation de toucher leur quote-part des bénéfices réalisés par la compagnie. La participation peut être attribuée au preneur de différentes manières, comme au moyen d'une réduction de la prime à payer, d'un versement en espèces, d'une augmentation de la protection d'assurance, d'une assurance libérée ou encore d'un dépôt portant intérêt dans le compte du preneur.

Participation versée aux titulaires de police
Quote-part des bénéfices qu'une compagnie d'assurance tire de ses affaires avec participation et qu'elle verse à ses titulaires de police avec participation.

Patrimoine
Ensemble des biens, choses et obligations relatifs à une personne et ayant une valeur économique.

Personne morale
Toute corporation ou compagnie.

Planification financière
Service de conseil financier qui prend en compte l'ensemble de la situation financière personnelle d'un particulier.

Planification fiscale
Établissement d'un plan destiné à réduire au minimum les impôts exigibles ou, du moins, à en retarder le plus possible le paiement, tout en respectant les dispositions des lois fiscales en vigueur.

Planification successorale
Dispositions prises par un particulier en vue de faciliter la transmission de ses biens à ses héritiers et de réduire au minimum les impôts afférents à sa succession.

Police
Document écrit qui constate l'existence d'un contrat d'assurance et qui en énonce les stipulations et les conditions.

Police avec participation
Police dont le titulaire participe à la répartition des bénéfices réalisés par la compagnie.

Police libérée
Police dont les primes ne sont plus exigibles, mais dont le montant de la prestation sera intégralement payable à l'échéance.

Police sans participation
Police dont le titulaire ne participe pas à la répartition des bénéfices réalisés par la compagnie.

Preneur
Personne physique ou morale qui souscrit un contrat d'assurance auprès d'un assureur. En assurance individuelle, on l'appelle aussi titulaire de contrat. En assurance collective, le preneur est l'organisme qui souscrit un régime de retraite ou d'assurance auprès d'un assureur. Dans bien des cas, le preneur est un employeur, une association ou un syndicat.

Prestation
Montant versé par l'assureur en vertu d'une protection d'assurance vie, d'assurance salaire ou d'assurance accident-maladie. Selon le cas, la prestation est versée au preneur, à l'assuré ou au bénéficiaire de l'assurance. Pour que l'assureur verse une prestation, une demande de règlement doit lui être présentée. Dans un régime de retraite, ce terme correspond aux droits qu'un participant a acquis en vertu de sa participation au régime.

Preuve de sinistre
Pièces servant à établir le sinistre. Le cas échéant, on dira preuve de décès, preuve d'invalidité, etc.

Preuves d'assurabilité
Éléments d'information qui permettent à l'assureur d'établir s'il peut accepter une demande d'assurance et à quelles conditions.

Prime
Paiement que le preneur est tenu d'effectuer pour que son contrat d'assurance demeure en vigueur. Ce paiement représente le coût de son assurance et peut parfois comprendre un élément d'épargne. La prime est en relation directe avec l'importance du risque pris en charge par l'assureur.

Prime nivelée
Prime établie à un certain niveau pour toute la durée du contrat. Aussi appelée : prime fixe.

Prime temporaire
Prime exigible pendant une période déterminée seulement.

Prime variable
Prime qui n'est pas fixée pour toute la durée du contrat et qui peut varier à certaines occasions au cours de ce dernier.

Prime viagère
Prime exigible durant toute la vie de l'assuré.

Promoteur de régime
Entreprise, organisation ou organisme qui souscrit un régime de retraite auprès d'un assureur. Dans bien des cas, le promoteur de régime est un employeur, une association ou un syndicat.

Proposant
Personne qui remplit la proposition d'assurance.

Proposition
Signifie le formulaire écrit standard de Desjardins Sécurité financière servant à souscrire un contrat en vertu du Régime de fonds de placement garanti de Desjardins Sécurité financière.

Proposition d'assurance
Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d'assurance. Ce document fait part à l'assureur des circonstances qu'il doit connaître pour se faire une opinion sur le risque à prendre en charge.

Prospectus
Document juridique conforme aux prescriptions de la commission des valeurs mobilières compétente et qui présente les caractéristiques d'une émission offerte au public.

Prospectus simplifié
Prospectus abrégé et simplifié distribué par les organismes de placement collectif aux acheteurs, actuels et éventuels, de parts ou d'actions.

 
 
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