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D
Décès simultanés
Décès de plusieurs personnes lors d'un même événement. Lorsque le bénéficiaire et l'assuré décèdent au même moment ou qu'on ne peut déterminer lequel est décédé le premier, l'assuré est réputé avoir survécu au bénéficiaire. Cette présomption est importante puisque le paiement de la somme assurée à la succession de l'une ou l'autre de ces personnes en dépend. Plusieurs contrats contiennent une clause de décès simultanés selon laquelle le bénéficiaire doit survivre à l'assuré pendant une période déterminée pour avoir droit aux sommes dues.
Déchéance
Résiliation d'une police d'assurance sur la vie par suite du non-paiement des primes. On dit alors que la police est tombée en déchéance.
Déclaration ou omission frauduleuse
Fausse déclaration ou omission faite avec l'intention de tromper l'assureur et de l'amener à conclure un contrat d'assurance.
Délai de carence
1) Période dont le point de départ coïncide généralement soit avec la prise d'effet d'un contrat d'assurance, soit avec la date d'un sinistre, et pendant laquelle la garantie relative à certains risques assurés n'est pas acquise.
2) En assurance maladie ou en assurance invalidité, le délai de carence désigne la période qui doit s'écouler après le début de la maladie, de l'invalidité ou de l'accident avant que la compagnie d'assurance soit tenue de verser des prestations à l'assuré.
3) Période, fixée dans un contrat d'assurance collective, pendant laquelle le nouvel adhérent doit demeurer dans le groupe avant d'exercer un droit, de se prévaloir d'un privilège et d'être admissible à des prestations.
Aussi appelé : délai d'attente.
Délai de grâce
Délai accordé au preneur à l'égard du paiement de chaque prime d'assurance, sauf la première, pour certaines garanties.
Dépôt
Signifie une prime brute, soit une somme d’argent versée à Desjardins Sécurité financière afin que des parts soient attribuées à un contrat, ou tout versement périodique ou tout autre montant qui a été ou sera versé au titre d’un contrat, déduction faite de la valeur des parts rachetées. Veuillez vous reporter aux sections Rachats et Garanties principales du document Contrat et notice explicative pour obtenir une description détaillée.
Dividende
Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent. Le versement de dividendes ne constitue pas une obligation légale pour la société.
Droit de prolongation
Faculté qui est donnée au preneur qui cesse de payer ses primes de faire en sorte que sa police soit prolongée sous forme d'une assurance temporaire.
Droit de transformation
1) Clause des contrats d'assurance vie temporaire qui autorise le preneur à transformer son assurance temporaire en une assurance permanente sans que l'assuré ait à présenter de nouvelles preuves d'assurabilité.
2) Également, clause des contrats d'assurance vie collective qui permet aux adhérents dont l'assurance prend fin pour des raisons déterminées de transformer leur assurance collective en une assurance individuelle sans présenter de preuves d'assurabilité.
