B

Bénéficiaire
Personne, autre que le preneur, qui est désignée pour recevoir des prestations en vertu d'un contrat d'assurance.

Bénéficiaire irrévocable
Personne désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance et dont la désignation ne peut être révoquée sans son consentement.
 
Bénéficiaire révocable
Personne désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance et dont la désignation peut être révoquée sans son consentement.

C

Caisse de retraite
Fonds constitué par l'ensemble des cotisations versées à un régime de retraite et des revenus de placement de ce dernier et qui sert à couvrir les prestations prévues par le régime.

Capital assuré
Somme payable à l'échéance d'un contrat d'assurance sur la vie ou au décès de l'assuré. Cette somme représente le capital du contrat ou encore le montant de la garantie.

Capitalisation
1) En assurance, technique selon laquelle l'assureur fait fructifier les trop-perçus mis en réserve pour l'avenir. Une police comporte une forte capitalisation si l'élément épargne de la prime est élevé. Note : On dit d'une somme qu'on laisse grossir par le jeu des intérêts composés qu'elle se capitalise

2) Par ailleurs, est capitalisé le régime de retraite dont la valeur de l'actif est, en date de l'évaluation actuarielle, au moins égale à la valeur à cette date des engagements issus du régime, compte tenu des années de service des participants.

Caution
Personne qui s'oblige envers un créancier (p. ex.: une institution financière) à exécuter l'obligation du débiteur (l'emprunteur) en cas de défaut de ce dernier.

Certificat de placement garanti
Titre, émis par la plupart des établissements financiers, nécessitant un placement peu élevé à un taux d'intérêt fixé à l'avance pour une période donnée. Un tel titre n'est généralement pas remboursable avant son échéance.

Cession
Action par laquelle le preneur d'une assurance sur la vie cède à un tiers tous les droits et obligations découlant de son contrat. Un régime de retraite ne peut faire l'objet d'une cession.

Clause
Disposition qui figure dans un contrat d'assurance. La police contient les clauses du contrat, c'est-à-dire les éléments sur lesquels les parties se sont mises d'accord.

Clause d'incontestabilité
Clause par laquelle l'assureur, après la fin d'une période déterminée et sous réserve de certaines conditions, renonce à contester la validité du contrat d'assurance en raison d'une irrégularité dans la déclaration du risque.

Conditions générales
Conditions qui figurent dans les contrats d'assurance d'un même type. Les conditions qui ont trait à l'incontestabilité du contrat, aux suicides, au transfert des droits et à la monnaie de paiement en sont des exemples. Aussi appelées : dispositions générales

Conditions particulières
Conditions qui portent notamment sur les particularités d'une protection d'assurance et de la prime qui lui est associée ainsi que sur les dates de prise d'effet et d'échéance de la police. Le propre des conditions particulières est de personnaliser le contrat. Aussi appelées : sommaire des protections.

Contrat
Signifie la proposition de contrat, le présent contrat individuel à capital variable et toute modification à ce dernier, comme il est stipulé dans la section La présente entente du document Contrat et notice explicative.

Contrat d'assurance
Convention en vertu de laquelle l'assureur s'engage à verser une prestation au preneur, à l'assuré ou au bénéficiaire de l'assurance en cas de réalisation d'un risque déterminé et ce, en retour du paiement d'une certaine somme appelée la prime. Le contrat peut comporter, entre autres, la police d'assurance, la proposition, les preuves d'assurabilité et tout avenant ou toute annexe confirmant une modification ou une mise à jour du contrat.

Contrat d'assurance collective
Contrat d'assurance établi en faveur d'un organisme qui souscrit de l'assurance pour un groupe de personnes déterminé. Ces personnes peuvent être, par exemple, les employés d'une entreprise ou les membres d'une association.

Contrat d'assurance individuelle
Contrat d'assurance établi pour assurer la vie ou la santé d'une ou de plusieurs personnes désignées.

Contrat Helios
Signifie le contrat qui est offert en vertu du Régime de fonds de placement garanti de Desjardins Sécurité financière.

Cotisation
Somme versée au titre d'un régime de retraite privé ou public. La cotisation peut être versée à la fois par un employé et par son employeur.