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A
ACCAP
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) est un organisme qui représente la majorité des sociétés d'assurances vie et maladie actives sur le marché canadien. L'ACCAP s'occupe de questions importantes et urgentes qui intéressent ses sociétés membres et présente les positions de l'industrie aux divers paliers de gouvernement. Elle met à la disposition des consommateurs des brochures, guides, manuels et feuillets d'information traitant d'une vaste gamme de sujets : assurances individuelles, invalidité et voyage, planification financière et en vue de la retraite, etc...
Acquisition
Droit du participant de recevoir des prestations de retraite lorsqu'il satisfait aux conditions d'un régime de retraite.
Actuaire
Spécialiste de l'analyse et du traitement des répercussions financières du risque lié à l'assurance. À ce titre, il est appelé à définir les contingences découlant d'événements comportant un élément d'incertitude, à en déterminer la probabilité de réalisation ainsi que les paramètres, à évaluer les incidences financières de la réalisation de ces événements incertains, à participer à l'élaboration des produits et des régimes de sécurité financière permettant de se protéger contre les répercussions de ces risques et à définir les systèmes de tarification, à estimer les coûts des produits et régimes ainsi qu'à évaluer la situation financière présente et future des entités assumant ces risques.
Adhérent
Personne qui participe à un régime d'assurance collective par l'entremise de son employeur, d'une association ou d'un autre groupe.
Adhésion
Le fait de s'inscrire à un régime d'épargne-retraite ou d'assurance collective.
Âge normal de la retraite
Âge prévu pour la retraite en vertu des règlements d'un régime d'épargne-retraite.
Allocation de retraite
Montant qu'un employé reçoit de son employeur au moment de sa retraite ou de la perte de son emploi en reconnaissance de longs états de service.
Analyse des besoins financiers
Analyse effectuée par un représentant et permettant à une personne de connaître ses besoins de protection en matière d'assurance. Aussi appelée : analyse des besoins de protection.
Anniversaire de contrat
Les anniversaires de contrat surviennent aux dates qui marquent le début de chaque nouvelle année d'assurance. Ils se calculent à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat.
Antécédents familiaux
Faits qui se rapportent à la famille de la personne à assurer : âge et état de santé des parents, des frères et des sours, âge de ces derniers au décès, le cas échéant, et causes de leur décès.
Antécédents médicaux
Liste des maladies et affections dont ont souffert la personne à assurer, ses ascendants et ses descendants.
Assurabilité
Qualité de toute personne qui peut être assurée. L'assurabilité est établie sur la foi de l'ensemble des faits révélés à l'assureur et qui sont de nature à permettre à ce dernier de se former une opinion du risque lié à une personne à assurer. Ces faits portent notamment sur l'âge de cette dernière, son sexe, son état de santé, les maladies héréditaires dont elle pourrait souffrir et son mode de vie.
Assurance conjointe
Assurance en cas de décès qui couvre plus d'un assuré.
Assurance crédit
Assurance qu'une personne souscrit afin de liquider, si elle décède, le solde d'un prêt. On peut lui ajouter une option « assurance invalidité » qui assure le remboursement par l'assureur de la proportion assurée des versements périodiques pendant une période d'invalidité de l'assuré.
Assurance hypothécaire
Assurance qu'une personne souscrit afin de liquider, si elle décède, le solde de l'hypothèque sur sa propriété. On peut lui ajouter une option « assurance invalidité », qui assure le remboursement par l'assureur de la proportion assurée des versements périodiques pendant une période d'invalidité de l'assuré.
Assurance invalidité
Assurance qui prévoit le versement d'une rente à l'assuré incapable de travailler en raison d'une maladie ou de blessures. Aussi appelée : assurance salaire, indemnité hebdomadaire, assurance salaire court terme ou long terme, invalidité de courte durée, invalidité de longue durée, selon le type d'assurance. Aussi appelée : protection invalidité - revenu.
Assurance maladie
Assurance dont l'objet est d'assumer une partie ou la totalité des coûts que doit payer l'assuré pour des soins médicaux. Aussi appelée : assurance accident-maladie, soins de santé ou soins complémentaires de santé, protection soins de santé, protection hospitalisation et frais de convalescence.
Assurance mixte
Assurance sur la vie dont le capital est payable à l'assuré s'il est vivant à la date d'échéance du contrat, ou à son bénéficiaire, advenant son décès avant cette date.
Assurance payable au dernier décès
Assurance vie souscrite par deux personnes ou plus et en vertu de laquelle la prestation est versée au décès de la dernière de ces personnes.
Assurance payable au premier décès
Assurance vie souscrite par deux personnes ou plus et en vertu de laquelle la prestation est versée au décès de la première de ces personnes.
Assurance sur la vie
Assurance qui prévoit le paiement d'une prestation en cas de décès de l'assuré. Aussi appelée : assurance vie ou protection décès.
Assurance vie
Assurance qui prévoit le paiement d'une prestation en cas de décès de l'assuré. Aussi appelée : assurance sur la vie.
Assurance vie entière
Assurance sur la vie qui procure une protection la vie durant de l'assuré, à un taux de prime uniforme qui n'augmente pas avec l'âge de celui-ci.
Assurance vie temporaire
Assurance sur la vie qui procure une protection pendant une période déterminée.
Assurance vie universelle
Assurance sur la vie qui comporte, en plus de l'élément d'assurance, un élément d'épargne. La constitution de l'épargne se fait au moyen du placement des primes excédentaires et rapporte un rendement au preneur.
Assuré
Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d'un contrat d'assurance.
Assureur
Désigne la compagnie d'assurance qui prend en charge le risque lié à une assurance.
Assuris
La mission d'Assuris consiste à atténuer les répercussions, sur les assurés canadiens, de la défaillance financière de leur société d'assurance de personnes. Lorsque son intervention s'avère nécessaire, elle travaille en collaboration avec les organismes de contrôle afin de minimiser les coûts à long terme de la situation et de préserver l'image de solidité de l'industrie. Il est recommandé aux titulaires de police actuels et éventuels de lire la brochure d'Assuris pour obtenir de plus amples renseignements sur cette protection et pour connaître les garanties qu'elle comporte.
Autorité des marchés financiers
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation du secteur financier québécois. Elle protège le consommateur, applique la réglementation en vigueur et surveille les marchés financiers.
Avenant
Document annexé à une police d'assurance qui constate une modification que les parties apportent au contrat.
Avoir des titulaires de police avec participation
Avoir des détenteurs d'un contrat d'assurance avec participation qui est conservé dans le fonds de participation d'une compagnie d'assurance.