Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) permet aux parents ou aux grands-parents, qui sont les souscripteurs du régime, de financer les études postsecondaires de leurs enfants ou petits-enfants, qui sont les bénéficiaires du régime.

Principaux avantages

• Grâce à la Subvention canadienne pour l'épargne-études, à l'Incitatif québécois à l'épargne-études et à la non-imposition des revenus générés par le régime durant la période d'accumulation, le souscripteur peut atteindre plus rapidement ses objectifs d'épargne.
  
  
• Le REEE est un instrument d'épargne efficace pour diminuer les dettes d'études, ce qui permet aux jeunes diplômés d'entamer leur vie professionnelle plus sereinement.
  
  
• Les revenus générés par le régime sont imposés entre les mains de l'enfant au moment de ses retraits. Son taux d'imposition étant généralement moindre que celui de ses parents, le REEE lui permet de disposer d'un capital plus intéressant et constitue un excellent moyen de fractionner un revenu.
  
  
• Les grands-parents peuvent établir un REEE pour leurs petits-enfants.
  
  
• Un REEE peut comporter plus d'un bénéficiaire ce qui facilite le transfert des sommes accumulées d'un enfant à l'autre si l'un d'eux n'entreprend pas d'études postsecondaires.
   

Principales caractéristiques
 

• Le gouvernement fédéral accorde une Subvention canadienne pour l'épargne-études correspondant à 20 % des cotisations versées pour les enfants de moins de 18 ans, jusqu'à concurrence de 500 $ par année. Cette subvention peut atteindre 1 000 $ si elle n'a pas été utilisée l’année précédente. Le montant maximal est de 7 200 $ pour chaque bénéficiaire. De plus, lorsque le bénéficiaire réside au Québec à la fin de l'année, les cotisations versées à son égard donnent également droit à un crédit d'impôt (Incitatif québécois à l'épargne-études) de 10 %, jusqu'à concurrence de 250 $ par année (500 $ si le crédit n'a pas été utilisé l'année précédente), pour un montant maximal de 3 600 $ par bénéficiaire.
  
  
• Il est possible d'établir un REEE familial pour plusieurs enfants et de verser des cotisations au nom de chacun d'eux, à condition que les bénéficiaires soient liés au souscripteur par des liens parentaux ou par adoption.
  
  
  
  
  
  
• Il n'y a pas de limite de cotisation annuelle à un REEE. Toutefois, pour chaque bénéficiaire, le plafond cumulatif qui peut être versé dans un REEE est de 50 000 $.
  
  
• Les cotisations peuvent être versées jusqu'a la 31e année suivant celle de la création du régime, et la durée maximale d'un REEE est de 35 ans. Si le bénéficiaire est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ces limites passent respectivement à la 35e année suivant celle où le REEE a été créé et à une durée de 40 ans. Finalement, pour les régimes familiaux, aucune cotisation n'est permise à l'égard de bénéficiaires âgés de 31 ans ou plus.
  
  
• Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais elles peuvent fructifier à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que l'enfant commence ses études postsecondaires et retire des sommes du régime.
  
  
• Offerts par notre partenaire SFL Placements, avec lequel certains des représentants de SFL font affaire, de nombreux outils de placement, comme des certificats de dépôts garantis et des fonds, sont admissibles au REEE.
  
  
• Pour en savoir plus, consultez la section Les régimes enregistrés d'épargne-études du site de l'Agence du revenu du Canada et la section Incitatif québécois à l'épargne-études de celui de Revenu Québec.
  
  

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* Mise en garde : le présent texte est d'ordre général et a été rédigé à titre explicatif seulement. Les différents produits liés aux protections d'assurance qui y sont présentées possèdent leurs propres caractéristiques. De plus, seuls les contrats afférents à ces produits contiennent toutes les modalités et conditions ainsi que les restrictions et exclusions qui leur sont applicables.

Mise à jour : juin 2008