Aide-mémoire - Mes préoccupations en vue du démarrage de mon entreprise

Aspects juridiques
Finances d'entreprise
Finances personnelles
Protection et maintien du niveau de vie
Autres sections à consulter
Liens utiles

Aspects juridiques
 

• Je consulte un avocat qui saura me guider dans le choix de la forme juridique qui convient le mieux à mon entreprise. Il m'expliquera aussi comment mes avoirs personnels peuvent être touchés selon la forme juridique que je choisirai :
  
  
  • entreprise individuelle
  • société en nom collectif
  • compagnie par actions
  • compagnie constituée en société
  • coopérative
    
    
    
• Un avocat pourra aussi m'expliquer les clauses et les conséquences juridiques des différents contrats qu'il faudra inévitablement signer, notamment :
  
  
  • contrat d'affaires entre associés
  • achat d'entreprise ou de franchise
  • examen d'un bail, etc.
    
    
    
• Je prépare ou je revois mon testament en tenant compte de ma nouvelle situation. Je souhaite éviter à mes proches des problèmes juridiques et successoraux si je devenais invalide ou si je décédais. Les testaments sont particulièrement importants si j'ai un conjoint de fait et que nous désirons nous léguer mutuellement tous nos biens.
  
  
• J'établis ou je revois mon mandat en cas d'inaptitude. Ce document donne à une autre personne le pouvoir de prendre soin de ma personne ou de mes biens si je suis incapable de le faire moi-même. Je prévois une clause spécifique en ce qui a trait à mon entreprise.
  
  
• À cet égard, une convention de rachat d'actions rédigée par un avocat spécialisé dans ce domaine pourrait faciliter les décisions si l'un de mes partenaires d'affaires ou moi-même décédions, devenions invalide ou faisions faillite, ou si un désaccord survenait entre nous. Si une telle situation devait arriver et que nous n'ayons pas de convention de rachat, notre entreprise serait en péril.
  
  
• Je consulte un comptable spécialisé pour m'informer des répercussions fiscales de la structure juridique choisie, de mes obligations et de la marche à suivre dans ce domaine.
  
  
• Je communique avec le bureau des services fiscaux et les centres fiscaux pour obtenir des renseignements sur les différentes taxes et retenues à acquitter, notamment la taxe sur les produits et services, les retenues sur la paie et les versements, etc.
  
  
• En tant qu'employeur, j'ai des obligations, des règlements à suivre et des responsabilités. Je m'informe auprès de ma municipalité, des normes du travail et d'un organisme en santé et sécurité pour connaître les lois et exigences, les permis et la réglementation.
  
  
• Je consulte l'article Planification financière et successorale du propriétaire d'entreprise pour me guider dans les stratégies à adopter afin d'assurer la sécurité financière de mon conjoint ou de mes héritiers.
   

Finances d'entreprise
 

• Je consulte un expert pour m'aider à élaborer une étude de marché et à préparer mon plan d'affaires et un plan de prévision des mouvements de trésorerie.
  
  
• Pour financer mon entreprise et constituer un fonds de démarrage, je peux m'informer auprès des organismes suivants :
  
  
  • Centres financiers aux entreprises Desjardins
  • Desjardins Capital de risque
  • Banque de développement du Canada
  • Investissement Québec
  • Centre de services aux entreprises - Ontario
    
    
    
• Je vérifie auprès des représentants de chaque palier de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) si je suis admissible à des programmes spéciaux ou à des subventions de démarrage d'entreprise.
  
  
• Pour me renseigner sur les mesures fiscales appropriées à mon entreprise, je consulte l'Agence du revenu du Canada et, selon ma province, les mesures fiscales du Québec ou Impôt - Info-Guide de l'Ontario. J'ai peut-être droit à certains crédits d'impôt.
   

  

Finances personnelles
 

• Financièrement, suis-je en mesure de démarrer mon entreprise sans mettre en péril la sécurité financière de ma famille? En plus du plan d'affaires, j'établis mon bilan  et mon budget personnel. Je consulte mon institution financière et mon comptable.
  
  
• Pour assurer la sécurité financière de ma famille jusqu'à ce que l'entreprise devienne rentable, je consulte la section Produits d'épargne et placements pour déterminer les placements adéquats pour mon fonds de réserve.
  
  
• Pour ne pas mettre en péril mes projets futurs et minimiser la facture fiscale, je cotise à un REER. J'utilise le simulateur pour évaluer combien j'économiserai en cotisant à mon REER.
   

Protection et maintien du niveau de vie
 

• Je désire souscrire, pour moi-même, ma famille et mes employés, une assurance offrant des protections comparables à celles offertes par les régimes collectifs. Je prends connaissance des avantages des produits offerts par Desjardins Sécurité financière :
  
  
  • L'assurance individuelle de type collective et les régimes d'assurance collective pour travailleur autonome et petite entreprise. Que je sois travailleur autonome, contractuel ou propriétaire d'une entreprise bien établie, ces produits sont idéaux si je n'ai pas beaucoup d'employés.
  • De plus, dans certains cas, les primes payées sont déductibles du revenu de l'entreprise.
    
    
    
• Pour financer le rachat des actions en cas de décès, d'invalidité ou de maladie grave d'un des associés tout en minimisant la facture d'impôt, et ce, sans mettre en péril l'entreprise, je consulte un représentant relativement à l'assurance vie universelle. L'assurance vie universelle est le produit tout désigné pour les gens d'affaires. Elle peut être utilisée comme outil de planification de la succession d'une entreprise et permet de créer un fonds de réserve afin de gérer diverses situations au moment où elles surviennent.
  
  
• Une convention de rachat d'actions protégera mon entreprise si je deviens invalide ou si je tombe gravement malade. Mais comment pourrai-je offrir à ma famille le même niveau de vie dans ces circonstances?
  
  
• S'il m'est impossible d'effectuer mes tâches au sein de l'entreprise en raison d'une invalidité ou d'une maladie grave, on devra me remplacer. Mon entreprise sera-t-elle en mesure de me verser des revenus et de payer un nouvel employé? Je protège mes revenus en souscrivant une assurance invalidité et maladies graves.
  
  
• Advenant mon décès prématuré ou celui d'un des miens, je souhaite que mes proches puissent traverser cette épreuve tout en conservant le même niveau de vie sans tracas financier. Je mets à jour mon portefeuille d'assurance :
  
  
  • en cas de décès,
  • en cas de maladie,
  • en cas d'invalidité.
     

Autres sections à consulter
 

• Je consulte la section J'obtiens des conseils adaptés à ma situation pour voir l'exemple d'une situation semblable à la mienne et obtenir des conseils pratiques.
• J'utilise des simulateurs pour évaluer quelles sont les protections d'assurance vie et santé dont je devrais disposer.
   

Liens utiles
 

• Investissement Québec
• Démarrage d'une entreprise – Gouvernement du Canada
• Entreprises Canada – Gouvernement du Canada
• Démarrer une entreprise, étape par étape – Banque de développement du Canada
• Plan d'affaires interactif – Gouvernement du Canada
• Réseau pour femmes entrepreneures – Gouvernement du Canada
• Centres financiers aux entreprises – Desjardins
• Centre de services aux entreprises – Ontario
• Démarrer une entreprise – Ontario