Aide-mémoire - Mes préoccupations suite au décès d'un proche

Aspects juridiques
Finances personnelles
Protection et maintien du niveau de vie
Liens utiles

Aspects juridiques
 

• Consulter un avocat ou un notaire :
   
  • Pour revoir mon testament et mon mandat en cas d'inaptitude. Advenant mon décès, il est important que je nomme un tuteur à la personne et aux biens pour mes enfants. Il est également important d'en parler à la personne choisie et d'obtenir son consentement.
    
    
  • Pour établir un testament biologique. Mes proches pourront ainsi connaître mes volontés quant aux soins médicaux que je désire recevoir, ou non, dans l'éventualité où je deviendrais incapable d'exprimer mes choix.
    
     
• Pour faciliter la liquidation de ma succession pour mes proches, j'établis l'inventaire de mes biens, je remplis Mon dossier personnel (en format PDF, 148 ko) et je dresse la Liste des organismes et personnes (en format PDF, 47 ko) à contacter à mon décès ou en cas d'inaptitude.
  
  
• Revoir les désignations de bénéficiaires :
  
   
  • de mes contrats d'assurance vie personnelle et collective, s'il y a lieu;
  • de mes contrats d'investissement, s'il y a lieu;
  • de mes régimes de retraite privés et public, s'il y a lieu;
  • autres.

 Finances personnelles
 

• Le décès d'un proche entraîne des changements financiers pour ma famille. Serez-nous en mesure de conserver le même style de vie? J'utilise des simulateurs pour revoir mon budget, établir mon avoir net et déterminer combien je dois épargner en vue de mes projets.
  
  
• Je consulte un expert au sujet de l'incidence fiscale du transfert d'actifs résultant du legs fait en ma faveur et à propos de ma nouvelle situation fiscale.
  
  
• Je communique avec mon représentant ou mon conseiller pour effectuer le transfert du REER que ma conjointe m'a légué. Je m'informe à ce sujet en consultant la section Décès du détenteur d'un REER du Centre REER et retraite.
  
  
• Je rassemble les documents relatifs à ce que nous détenions en tant que couple (cartes de crédit, placements, compte commun, etc.) de manière à déterminer les changements à y apporter en fonction de ma nouvelle situation.
  
  
• Afin d'obtenir les rentes auxquelles mes enfants et moi avons droit, j'avise les différents paliers de gouvernement et l'employeur de ma conjointe de son décès.
  
  
• J'avise les divers professionnels dont j'utilise les services, p. ex. : représentant et comptable, ainsi que les organismes privés ou publics, les gouvernements fédéral et provincial et l'école, s'il y a lieu, de ma nouvelle situation.
  
  
• Je communique avec les diverses institutions financières auprès desquelles ma conjointe avait souscrit une protection d'assurance prêt prévoyant le remboursement des soldes de ses cartes de crédit, marges de crédit et prêt hypothécaire à son décès. Je vérifie si ses cartes de crédit et les associations dont elle faisait partie prévoient le paiement d'un montant forfaitaire en cas de décès.
   

Protection et maintien du niveau de vie
 

• Je vérifie si mes enfants sont toujours assurés en vertu de la protection familiale de l'assurance collective de ma conjointe décédée.
  
  
• Je désire laisser à mes enfants un patrimoine suffisamment important pour permettre à leur tuteur de voir à leurs besoins jusqu'à ce qu'ils soient entièrement autonomes. La réduction des impôts à payer à mon décès est aussi une de mes préoccupations. Je m'assure donc que mes héritiers disposeront des liquidités nécessaires pour les régler et couvrir mes derniers frais. Je consulte la section J'obtiens des conseils adaptés à ma situation - Personne veuve.
  
  
• Je revois mon portefeuille d'assurance. Je m'assure que les protections dont je dispose en cas d'invalidité ou de maladies graves sont suffisantes pour couvrir les besoins de mes enfants si je devenais invalide ou tombais gravement malade.
   

Liens utiles

Quoi faire lorsqu'une personne est décédée - Agence du revenu du Canada
Que faire lors d'un décès - Service aux citoyens du gouvernement du Québec
Le testament de vie - Éducaloi (Québec)
Testaments et décès - Gouvernement de l'Ontario
Dealing with Death - Service Alberta, Gouvernement de l'Alberta (anglais seulement)
Death Registration and Certificates - Vital Statistics Agency, Gouvernement de la Colombie-Britannique (anglais seulement)
Prestations de décès - Société d'assurance publique du Manitoba