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Divorcer

Un divorce entraîne une période d'instabilité émotionnelle et d'insécurité financière. Qui garde le chat? Qui part avec le sofa? Voilà le type de choix que nous devons faire au cours du partage des biens.

Outre son aspect émotif, une séparation entraîne inévitablement des conséquences financières, fiscales et juridiques. Il faut évaluer l'incidence que ces changements auront sur le niveau de vie et la sécurité financière de tous ceux qui seront affectés par cet événement.

Je consulte l'aide-mémoire suivant pour me guider.

Aide-mémoire - Mes préoccupations à la suite de mon divorce

Image - Divorcer

Aspects juridiques
Finances personnelles
Protection et maintien du niveau de vie
Liens utiles

Aspects juridiques
 

  • Consulter un avocat ou un notaire :

     
    • Pour préparer l'entente du divorce. Le divorce est la seule façon de mettre fin juridiquement à un mariage, car la séparation ou une ordonnance judiciaire ne mettent pas fin à ce lien ni aux obligations qui en découlent.

    • Pour vérifier notre contrat de mariage ou notre convention de cohabitation et appliquer les clauses dont nous avions convenu lors de son établissement. Pour voir au partage de notre patrimoine familial (Québec) ou de nos biens familiaux (Ontario) prévu par la loi et assurer le partage équitable de nos biens et de nos dettes.

    • Pour évaluer la possibilité du versement d'une pension alimentaire pour nos enfants.

    • Pour revoir mon mandat en cas d'inaptitude. Ce document donne à une autre personne le pouvoir de prendre soin de ma personne ou de mes biens si je suis incapable de le faire moi-même.

    • Pour modifier mon testament car je veux que mon héritage soit entièrement versé aux enfants. Je nomme un tuteur aux biens. Cette personne aura la responsabilité de gérer le patrimoine de mes enfants à mon décès. Il est important que j'en parle d'abord à la personne choisie pour m'assurer de son consentement.


       
  • Revoir les désignations de bénéficiaires :

     
    • de mes contrats d'assurance vie personnelle et collective, s'il y a lieu;
    • de mes contrats d'investissement, s'il y a lieu;
    • de mes régimes de retraite privés et publics, s'il y a lieu;
    • autres.


 
Finances personnelles
 

  • La séparation de nos biens a modifié mon avoir net. J'établis un nouveau bilan pour avoir une image assez juste de ma situation financière.

  • Mon revenu familial n'est plus ce qu'il était, je rajuste mes priorités, j'analyse mes dépenses et je revois mon budget.

  • Je consulte un expert au sujet de l'incidence fiscale du transfert d'actifs résultant du partage de notre patrimoine et de nos biens et à propos de ma nouvelle situation fiscale.

  • Je rassemble les documents relatifs à ce que nous détenons en tant que couple (cartes de crédit, placements, compte commun, etc.) de manière à déterminer les changements devant être apportés à ces derniers en fonction de notre nouvelle situation.

  • J'avise les divers professionnels dont j'utilise les services, p. ex. : représentant et comptable, ainsi que les organismes privés ou publics, les gouvernements fédéral et provincial et l'école, s'il y a lieu, de ma nouvelle situation.
     

Protection et maintien du niveau de vie
 

  • Je négocie avec mon ex-conjoint afin qu'il souscrive des protections d'assurance vie et invalidité. Ces dernières pourront remplacer le soutien financier qu'il fournit à notre famille advenant son invalidité ou son décès prématuré avant que nos enfants soient autonomes.

  • Je revois mon portefeuille d'assurance. Je m'assure que les protections dont je dispose en cas de décès ou de maladies graves sont suffisantes pour couvrir les besoins de mes enfants si je décédais, devenais invalide ou tombais gravement malade.

  • Comme je ne bénéficie pas d'une assurance collective, mon ex-conjoint communique avec son employeur pour s'assurer que nos enfants sont toujours couverts en vertu de la protection familiale de son régime.

  • Je prends connaissance des avantages des produits qu'offre Desjardins Sécurité financière pour remplacer la protection d'assurance collective de mon conjoint dont je ne bénéfice plus :

     
    • L'assurance vie universelle, un produit qui peut s'adapter facilement à mes besoins personnels et qui évoluera selon ma situation.

    • L'assurance individuelle ou collective pour travailleur autonome et petite entreprise, afin de bénéficier d'une protection individuelle comparable à celle qui est offerte par les régimes collectifs.
       

Image - J'obtiens des conseils

Je consulte la section « J'obtiens des conseils adaptés à ma situation » pour voir un exemple d'une situation semblable à la mienne et obtenir des conseils pratiques.

Liens utiles

Loi sur le divorce - Guide du ministère de la Justice du Canada

Pensions alimentaires pour enfants - Ministère de la Justice du Canada

Se séparer - Dossiers thématiques sur le patrimoine familial, la demande de divorce, la pension alimentaire, etc., Ministère de la Justice du Québec

Ce que vous devez savoir sur le Droit de la famille en Ontario - Ministère du Procureur général de l'Ontario

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  • Composez sans frais le 1 866 647-5013 (du lundi au vendredi de 8h à 17h, heure de l'Est) ou écrivez-nous.
     

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