La plus grande richesse d'un travailleur est sa capacité de gagner un revenu. Si vous attrapez un rhume ou une grippe, vous serez probablement sur pied quelques jours plus tard. Mais si vous deveniez invalide à la suite d'un accident ou d'une maladie, vos moyens financiers vous permettraient-ils de faire face à cette situation? Votre entreprise pourrait-elle survivre advenant votre invalidité ou celle d'un associé ou d'un employé clé?

Une protection de remplacement de revenu est indispensable pour les personnes qui désirent garantir leur santé financière. Toutes celles qui n'ont pas accès à un régime d'avantages sociaux ou qui désirent simplement augmenter leur protection devraient se munir d'une protection en cas d'accident, de maladie, d'invalidité ou de décès.

Nombre de compagnies d'assurance offrent différents types de protection, chacune selon ses propres conditions. Pour pouvoir comparer les différents produits offerts sur le marché, vous devez donc prendre le temps de vous familiariser avec les principales caractéristiques de ce type d'assurance.

En fait, cette assurance offre de façon individuelle les protections et avantages que l'on retrouve normalement dans les régimes collectifs. Elle répond aux besoins des travailleurs autonomes, des propriétaires de très petites entreprises et des salariés qui ne bénéficient pas d'un régime d'avantages sociaux ou qui désirent simplement augmenter leur protection.

Comment l'assurance pour travailleurs autonomes est-elle vendue?

Les protections d'assurance pour travailleurs autonomes peuvent être vendues « à la carte », c'est-à-dire produit par produit, ou encore regroupées sous forme de régimes ou de forfaits.

Cette assurance peut être individuelle, conjointe, familiale, etc. Elle peut être vendue seule ou jumelée à une autre protection, par exemple à une assurance vie.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires à propos des protections d'assurance invalidité et de l'assurance pour travailleurs autonomes, consultez la section. Je désire me procurer un produit.

Généralités

Types de contrats offerts
Il existe trois catégories de contrats sur le marché :

• Le contrat non résiliable : L'assureur ne peut pas résilier la police, même s'il y a changement d'emploi ou d'état de santé. Il ne peut pas modifier les dispositions ni en ajouter, et ne peut pas augmenter les primes. C'est le type de protection le plus coûteux.
  
  
• Le contrat renouvelable garanti : L'assureur ne peut pas résilier la police, même s'il y a changement d'emploi ou d'état de santé. Il ne peut pas modifier les dispositions ni en ajouter. Toutefois, la compagnie se réserve le droit de modifier le taux et d'augmenter les primes pour une classe d'emploi. Elle peut donc augmenter la prime de tous les assurés appartenant à la même catégorie, mais ne peut pas le faire pour une seule personne.
  
  
• Le contrat renouvelable sous certaines conditions : Il n'y a aucune garantie quant à la prime, aux dispositions ou aux possibilités de renouvellement.
  

• L'âge d'adhésion varie d'une compagnie à l'autre.
  
• L'âge d'adhésion à certaines garanties complémentaires peut être plus restreint que celui qui est permis pour la garantie principale.
  
• À l'établissement de la police, vérifiez comment l'assureur détermine l'âge de l'assuré. Les assureurs utilisent l'une des deux manières suivantes : ils se fondent soit sur l'âge au dernier anniversaire de naissance, soit sur l'âge à l'anniversaire le plus rapproché.
  

Protections offertes
Les protections varient d'un assureur à l'autre. Voici les principales d'entre elles :

• Invalidité
  
• Frais d'affaires ou frais généraux
  
• Vie
  
• Accident
  
• Vie et assurance accident pour les enfants à charge
  
• Frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux
  
• Frais dentaires
  
• Soins de la vue
   

Conditions d'admissibilité
En plus de fournir des preuves d'assurabilité satisfaisantes, s'il y a lieu, il faut parfois répondre à d'autres conditions pour être admissible à certaines protections. Par exemple :

• Le nombre d'heures travaillées dans une semaine
  
• La durée de l'emploi durant une année
  
• Le type d'emploi occupé

De façon générale, les assureurs exigent que la personne assurée soit couverte par un régime provincial d'assurance maladie pour être admissible à certaines protections, comme les frais hospitaliers ou médicaux.

Durée de la protection
Vérifiez à quel âge prend fin chacune des protections couvertes par l'assurance.

Protection d'assurance

Rente d'invalidité
En vertu d'une telle protection, si la personne assurée devient invalide, la compagnie d'assurance lui verse une prestation mensuelle. Il est important de poser les questions suivantes :

• Quel est le montant maximal que vous pouvez souscrire? Ce maximum est-il fondé sur votre revenu d'emploi ou sur votre montant d'assurance?
  
• Quel est l'âge limite auquel l'invalidité doit survenir pour donner droit à une rente?
  
• Si vous deveniez invalide, jusqu'à quel âge recevriez-vous une rente?
  
• Quelle est la définition d'invalidité utilisée? Deux définitions y sont souvent indiquées, soit l'incapacité d'effectuer les tâches de son propre emploi et l'incapacité d'effectuer les tâches de tout emploi. Vous devez vérifier la durée d'application de chacune de ces définitions.
  
• La garantie comporte-t-elle une période d'attente avant le versement de la rente? Si oui, les prestations sont-elles versées rétroactivement?
  
• Votre rente serait-elle réduite si vous touchiez, pour la même invalidité, des prestations d'un autre régime privé ou public ou de toute autre source?
  
• Les primes varient-elles en fonction du type d'emploi occupé?
  
• La rente est-elle versée si vous procédez à un retour progressif?
  
• Durant la période d'invalidité, bénéficiez-vous d'une exonération de la prime? Si oui, jusqu'à quel âge?
  
• Y a-t-il une période d'attente avant l'exonération de la prime? Si oui, l'exonération est-elle rétroactive?
  
• L'exonération s'applique-t-elle à toutes les primes payables en vertu de votre contrat?
  
• Si vous avez souscrit des protections d'assurance à l'égard d'autres personnes, comme les membres de votre famille, les primes de ces protections peuvent-elles être exonérées si vous décédez?
  
• Si vous faites une rechute due à la même cause ou à une cause connexe, y a-t-il un nouveau délai d'attente? Si cette rechute est considérée comme une récidive du premier événement, quel temps peut s'écouler entre le premier événement et la rechute? Six ou douze mois?
  
• Si l'invalidité est partielle, avez-vous droit à une compensation?
  
  

Assurance frais d'affaires ou frais généraux
En cas d'invalidité, l'assurance frais d'affaires ou frais généraux procure à l'assuré une rente mensuelle pour couvrir ses frais généraux jusqu'à concurrence du montant assuré.

• Quel est le montant maximal que vous pouvez souscrire?
  
• Au moment de l'invalidité, comment sera déterminé le montant de la prestation? Selon le montant souscrit ou selon les frais d'affaires mensuels moyens pendant une période déterminée?
  
• Quelle est la durée maximale du versement de la rente?
  
• La rente est-elle versée si vous procédez à un retour progressif?

Assurance vie
Cette protection prévoit le paiement d'une somme forfaitaire en cas de décès.

• Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance vie pour avoir accès aux autres protections? Si oui, quel est le montant minimal requis?
  
• Quel est le montant d'assurance maximal que vous pouvez souscrire pour vous et les autres personnes assurées?
  
• Quand prend fin la cette assurance? Est-elle renouvelable? Si oui, jusqu'à quel âge?
  
• L'assurance comprend-elle un droit de transformation?
  

Certaines compagnies vous offrent la possibilité d'ajouter une assurance maladies graves d'un montant peu élevé. Vérifiez si cette option est offerte et à quelles conditions.

Assurance accident
Si la personne assurée choisit cette option, elle recevra une somme forfaitaire en cas d'accident. Il est important de poser les questions suivantes :

• Pouvez-vous souscrire cette assurance? Si oui, est-elle offerte indépendamment de l'assurance vie?
  
• Quels sont les types de protections offerts? Par exemple : décès accidentel, mutilation accidentelle, fracture.
  
• Sont-elles offertes pour tous les assurés? Quel est le montant maximal couvert pour chacune des protections proposées?

Assurance frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux
Généralement, cette assurance prévoit le remboursement des frais hospitaliers et des services ou équipements thérapeutiques non couverts par le régime provincial d'assurance maladie.

Vérifiez quelles sont les protections offertes et ce que couvre chacune d'entre elles.

• Par exemple, la protection pour frais hospitaliers rembourse-t-elle le coût d'une chambre à un ou à deux lits, du transport par ambulance, d'un séjour en maison de convalescence, d'un chiropraticien ou d'un acupuncteur?
  
• Quel est le pourcentage de remboursement maximal pour les frais médicaux et paramédicaux? Vérifiez les montants alloués pour chaque demande. Un exemple : Supposons des soins pour lesquels le maximum couvert est de 85 $ par acte, remboursable à 80 %. Si vous avez payé 100 $, le remboursement pourrait être de 68 $, c'est-à-dire 80 % de 85 $.
  
• Y a-t-il un délai d'attente avant de faire une première demande de prestations?
  
• Avez-vous une franchise à débourser? Si oui, quel en est le montant annuel?
  
• Y a-t-il un remboursement maximal prévu par traitement, par jour, par année, à vie?
  
• Êtes-vous couvert si l'incident se produit à l'extérieur du Canada? Si oui, quelles sont les limites quant au montant et à la durée?
  

Certains assureurs offrent une assurance voyage et un service d'assistance internationale avec cette assurance.

Assurance médicaments
Cette protection prévoit le remboursement total ou partiel des médicaments d'ordonnance.

Au Québec, l'assuré peut se prévaloir d'une option qui prévoit le paiement des frais suivants :

• La partie des frais non remboursée par le régime général d'assurance médicaments du Québec
  
• Les frais de médicaments qui ne sont pas couverts par le régime provincial
  

La personne assurée doit être inscrite au régime général d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Voici les principaux points à prendre en considération à l'égard de l'assurance médicaments :

• Quelles sont les conditions d'admissibilité?
  
• Quel est le pourcentage de remboursement?
  
• Quel est le montant de la franchise?
  
• Quel est le montant maximal payable par médicament et par année?
  
• Quels sont les médicaments admissibles?
  
• Y a-t-il un délai d'attente avant de faire une première demande de prestations?

Assurance frais dentaires
Cette assurance prévoit le remboursement total ou partiel des soins dentaires. Voici les principaux points à prendre en considération à l'égard de ce type de protection :

• Y a-t-il des préalables à respecter pour avoir accès à cette protection?
  
• Quels sont les soins couverts? Par exemple : soins diagnostiques et préventifs, obturations de base, soins de parodontie, chirurgies buccales, services généraux complémentaires et soins de réparation mineure (prothèses).
  
• Quel est le pourcentage de remboursement?
  
• Quel est le montant de la franchise?
  
• Quel est le montant maximal payable annuellement?
  
• Y a-t-il un délai d'attente avant de faire une première demande de prestations?
  

Primes

Il est important de vérifier les caractéristiques associées aux primes :

• Sont-elles garanties jusqu'à la fin de la période de paiement ou, s'il y a lieu, pour chacune des périodes prédéterminées?
  
• Avez-vous droit à une réduction de la prime pour un couple?
  
• Avez-vous la possibilité de suspendre le paiement des primes de certaines protections en cas d'invalidité? Si oui, pour combien de temps et à quelles conditions?
  
• Y a-t-il des modalités de maintien des protections si vous vous retrouvez sans emploi?
  
• Les primes sont-elles exonérées en cas d'invalidité? Quand débute la période d'exonération? Quand prend-elle fin? Cette protection est-elle incluse dans le contrat ou facultative?