L'assurance soins de longue durée est très attrayante pour les personnes qui désirent garantir leur santé financière et leur qualité de vie en cas de perte d'autonomie.

La protection d'assurance soins de longue durée est relativement nouvelle sur le marché. Compte tenu des besoins d'une population vieillissante, il est à prévoir que ce produit continuera d'évoluer au cours des prochaines années. Nombre de compagnies d'assurance offriront bientôt ce type de protection, chacune selon ses propres conditions. Il est donc important de connaître les principales caractéristiques de l'assurance soins de longue durée pour pouvoir comparer les différents produits offerts sur le marché.

Que faut-il savoir sur l'assurance soins longue durée?
 

• Qu'est-ce que c'est?
• Comment l'assurance est-elle vendue? 
• Protection d'assurance
• Autres avantages
• Admissibilité aux prestations
• Définition de « perte d'autonomie », restrictions et exclusions
• Remboursement des primes
• Primes
• Garanties complémentaires
  

Qu'est-ce que c'est?

L'assurance soins de longue durée couvre les dépenses engagées en raison d'une perte d'autonomie ou d'une incapacité physique ou mentale, qui empêche une personne de s'occuper elle-même de ses besoins personnels. Les soins peuvent être fournis à domicile ou par un centre de soins spécialisés.


Comment l'assurance soins de longue durée est-elle vendue?

On trouve actuellement sur le marché trois types de protections pour les soins prolongés :
 

• Certaines protections prévoient le remboursement partiel ou total des dépenses engagées pour obtenir des soins à domicile ou en centre d'hébergement.
  
• D'autres protections versent une indemnité quotidienne fixe selon le montant choisi à la souscription du contrat. Les services doivent avoir été dispensés dans un centre de soins de longue durée ou à domicile, par un professionnel de la santé.
  
• Un dernier type de protection verse une rente qui ne dépend pas des services reçus ni des dépenses engagées. Vous pouvez donc utiliser votre rente comme bon vous semble. 
  

Généralement, les protections d'assurance soins de longue durée sont vendues seules, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas être combinées avec une assurance vie ou maladies graves.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires à propos des protections d'assurance Soins de longue durée de Desjardins Sécurité financière, consultez la section  Je désire me procurer un produit.

• L'âge d'adhésion à la garantie principale varie d'une compagnie à l'autre.
  
• L'âge d'adhésion à certaines garanties complémentaires peut être plus restreint que celui qui est permis pour la garantie principale.
  
• À l'établissement de la police, vérifiez comment l'assureur détermine l'âge de l'assuré. Les assureurs utilisent l'une des deux manières suivantes : ils se fondent soit sur l'âge au dernier anniversaire de naissance, soit sur l'âge à l'anniversaire le plus rapproché.
  

Limites relatives au montant de la protection
Les montants de protection minimale et maximale varient d'un produit à l'autre et d'un assureur à l'autre. Avant de souscrire une assurance qui prévoit un remboursement, une indemnité ou une rente, informez-vous du coût des services à domicile ou dans un centre de soins de longue durée. Vous pourrez ainsi déterminer le montant d'assurance dont vous aurez besoin. 

Pensez à vérifier les points suivants :
 

• Quel est le montant maximal octroyé par type de soins et par période (jour, semaine, mois ou à vie)?
  
• Est-ce que les montants diffèrent selon le lieu où sont administrés les soins? Par exemple : 100 $ par jour pour les soins reçus à domicile et 250 $ pour les mêmes soins reçus en centre d'hébergement.
  
• Y a-t-il des limites de versement de prestations, par exemple un nombre maximum de versements ou un montant maximal à vie?
  
• Quels sont les soins couverts? Qui peut administrer les soins? Doivent-ils  obligatoirement être administrés par un professionnel?
  
• Est-ce que les prestations sont intégrées aux prestations gouvernementales?
  
• Est-ce que la prestation est versée si l'aide provient d'un proche?
  
• Devez-vous fournir des pièces justificatives?
  
• Pouvez-vous utiliser l'argent comme bon vous semble?
   

Avez-vous droit à des prestations forfaitaires pour des dépenses ponctuelles, par exemple, l'achat d'un déambulateur ou d'un fauteuil roulant? 

Protection relative à l'augmentation du coût de vie

• Pourrez-vous augmenter votre protection pour couvrir l'inflation au fil des ans? Selon le budget dont vous disposez, cette option pourrait vous permettre de maximiser votre protection.
  
• Avez-vous le choix entre des montants fixes ou un pourcentage du montant d'assurance à l'établissement?
  
• Y a-t-il des périodes particulières et un âge limite pour demander une augmentation de protection? Si vous êtes en période de dépendance, pouvez-vous vous prévaloir de cette option? Si vous ne demandez pas d'augmentation pour une période donnée, pourrez-vous exercer ce droit à la période suivante?
  
• Devez-vous fournir des preuves de bonne santé? Si oui, sont-elles requises relativement à chacune des périodes?
  
• Comment la prime liée aux nouvelles augmentations est-elle calculée? En période de dépendance, cette prime fait-elle l'objet d'une exonération?
  
• À quelle fréquence pouvez-vous augmenter votre assurance? Tous les ans, tous les deux ans, tous les trois ans? Y a-t-il une limite au pourcentage d'augmentation permis ou au montant de la prestation? 
  

• Avec l'Avis à un tiers, l'assureur informera la personne que vous avez nommée si vous  oubliez de payer les primes en raison de troubles cognitifs.
  
• Vous pouvez bénéficier d'un service d'accompagnement ou d'un programme d'assistance qui vous donne accès aux conseils et à l'aide d'experts de divers domaines.
  

• Quels sont les critères qui donnent droit aux prestations? Généralement, ces critères sont liés à une incapacité physique ou mentale qui empêche la personne de prendre soin d'elle-même. Cela peut vouloir dire, par exemple, que la personne assurée n'est plus en mesure d'accomplir un certain nombre d'activités de la vie quotidienne, ou qu'elle est atteinte de troubles cognitifs tels que la maladie d'Alzheimer ou une démence sénile, et qu'elle a besoin d'une supervision continuelle pour éviter de nuire à sa santé et à sa sécurité.
  
• À quel moment le versement des prestations commence-t-il? Les prestations débutent généralement après un délai d'attente ou de carence. Certains assureurs vous donnent le choix entre 30, 90 et 180 jours. D'autres ont un délai fixe, par exemple, 90 jours. Un point à vérifier : quand on parle de « jours », s'agit-il de jours civils, de jour de soins ou d'autre chose? Cette nuance est importante, car les prestations pourraient débuter seulement plusieurs mois après l'événement. Y a-t-il une période d'attente pour chaque période de soins ou de dépendance?
  
• Y a-t-il des conditions à remplir? Quelques exemples : être hospitalisé depuis un certain temps, fournir une évaluation médicale, une évaluation de la capacité d'accomplir les activités inscrites au contrat, une évaluation des troubles cognitifs, etc.
  
• Si vous déménagez à l'extérieur du pays, serez-vous toujours couvert par votre protection?

Définition de « perte d'autonomie », restrictions et exclusions

Définition de « perte d'autonomie »
Pour déterminer si une personne est autonome ou non, la plupart des assureurs se fondent sur les six « activités de la vie quotidienne » suivantes :

• prendre un bain
• s'habiller
• se nourrir
• se servir des toilettes
• être continent
• se lever du lit, se coucher, s'asseoir ou se lever d'une chaise (comprend les fauteuils roulants)
  

Cette liste peut varier. Il est donc important de lire attentivement la liste des activités nommées dans le contrat. Vérifiez aussi ce qui est considéré comme une « perte d'autonomie » ou un « état de dépendance » pour chacune des activités. Cet élément est important, car c'est sur cette base que l'assureur déterminera votre admissibilité aux prestations. Vérifiez aussi quels sont les tests exigés pour déterminer l'admissibilité advenant une détérioration mentale.
 

• Pour que l'assuré soit admissible aux prestations, certains assureurs exigent qu'il ne soit plus en mesure d'effectuer deux des six ou cinq activités de la vie quotidienne, d'autres en exigent trois. Plus le nombre est élevé, plus l'admissibilité est difficile à atteindre. Évidemment, cela influence le montant de la prime.
  
• Vérifiez aussi s'il est nécessaire d'avoir une aide « concrète », c'est-à-dire si une autre personne doit absolument aider à exécuter l'activité ou si une personne prête à intervenir en cas de besoin satisfait aux exigences.
  
• Troubles cognitifs et altération des fonctions mentales : les polices de soins de longue durée offrent habituellement cette protection.
  

• Aucune prestation n'est payable pour des soins reçus à l'extérieur du Canada ou des États-Unis.
  
• Certaines maladies peuvent ne pas être admissibles en raison des circonstances où elles sont apparues, par exemple : une démence due à l'alcoolisme.
  
• Les maladies préexistantes peuvent être exclues. 
  

• Maladies ou blessures causées par un fait de guerre
  
• Tentative de suicide ou blessure infligée intentionnellement 
   

Au décès de la personne assurée, certaines compagnies d'assurance remboursent automatiquement les primes si aucune prestation n'a été versée. D'autres offrent des remboursements plus généreux. Il est donc important de vérifier ce qui suit :
 

• Le remboursement comprend-il des intérêts calculés selon un taux prédéterminé?
  
• Le remboursement est-il assujetti à une somme maximale?
  
• La police doit-elle avoir été en vigueur durant un certain nombre d'années pour donner droit à un remboursement?
   

Moyennant un supplément de prime, certains assureurs offrent cette option même si des prestations ont été versées. Vérifiez comment le remboursement des primes est déterminé.

Primes

Il est important de vérifier les caractéristiques associées aux primes :
 

• Jusqu'à quel âge les primes sont-elles payables? Pouvez-vous limiter la période de paiement des primes, par exemple, payer jusqu'à un âge donné ou durant un nombre fixe d'années?
  
• Sont-elles fixes ou varieront-elles après une période déterminée?
  
• Sont-elles garanties jusqu'à la fin de la période de paiement ou, s'il y a lieu, pour chacune des périodes prédéterminées?
  
• Avez-vous droit à une réduction de la prime pour un couple? Si oui, à quelles conditions? Est-ce que les deux protections doivent avoir été souscrites en même temps? Est-ce que la réduction s'applique à chacune des primes? Est-elle permanente? S'applique-t-elle aux augmentations futures du montant d'assurance (augmentation pour couvrir l'inflation)? 

• Pendant une période de dépendance, alors que vous recevez des prestations pour des soins de longue durée, devez-vous continuer à payer la prime ou êtes-vous exonéré?
  
• La clause d'exonération des primes s'applique-t-elle aux soins à domicile ou si l'aide est donnée par un proche?
  
• Quand commence la période d'exonération? Quand prend-elle fin?
  
• Cette garantie est-elle incluse dans le contrat ou facultative?

Assurance libérée
Si vous deviez cesser de payer les primes après quelques années, pourriez-vous maintenir votre police et avoir droit à des prestations? Si oui, à quelles conditions? Quelle sera la protection offerte? Pourrez-vous rétablir votre protection telle qu'elle était avant d'être libérée? Si cette possibilité vous est offerte, devrez-vous prouver que vous êtes en bonne santé?

Modalités de paiement
Les assureurs offrent diverses méthodes de paiement des primes :
 

• Pouvez-vous payer vos primes tous les mois, aux trois mois, deux fois par année ou tous les ans? Il est important de comparer des primes dont la fréquence de paiement est la même, car une police peut être plus concurrentielle qu'une autre à une fréquence donnée, mais pas à une autre fréquence.
  
• Pouvez-vous payer vos primes par retraits bancaires préautorisés, par carte de crédit, par chèque, etc.?