Vous vous demandez quels frais médicaux sont déductibles d'impôt, ou si certains avantages sont imposables?
D'autres internautes nous ont posé les mêmes questions! Les voici, avec les réponses de nos experts. Elles sont regroupées par sujet :
Frais médicaux
Assurance collective
Frais médicaux
Quels frais médicaux puis-je déduire dans ma ou mes déclarations d'impôt?
Au niveau fédéral, vous avez droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux de 15 %, qui
est fondé sur le total des frais qui excèdent le moins élevé de 3 % de votre revenu net, ou de 1 962 $ (année d'imposition 2008). Au Québec, le crédit d'impôt est de 20 % du total des frais qui excède 3 % du revenu familial net.
Ce crédit est applicable aux frais médicaux qui ont été engagés pour vous, votre conjoint et vos personnes à charge (y compris la plupart des frais engagés à l'extérieur du Canada) et qui ont été payés au cours d'une période de douze mois se terminant pendant l'année pour laquelle vous remplissez votre ou vos déclarations de revenus.
Les principaux frais admissibles comprennent les honoraires de médecins, de dentistes, de psychologues, de chiropraticiens, de naturopathes (y compris les acupuncteurs) et de préposés aux soins à domicile, les frais de séjour dans un établissement de santé et les cotisations payées au régime d'assurance médicaments du Québec.
Ils comprennent aussi les primes versées à l'égard d'un régime privé d'assurance santé. Au Québec, les primes payées par l'employeur sont aussi déductibles puisqu'elles constituent un avantage imposable, ce qui n'est pas le cas au fédéral.
Puis-je déduire les primes versées à un régime privé d'assurance santé?
Les primes que vous versez à un régime privé d'assurance santé sont considérées comme des frais médicaux. Les dépenses qui ne sont pas remboursées par votre assureur (franchise et coassurance, par exemple) sont également considérées comme des frais médicaux. Le montant vous donnant droit au crédit est égal au total de vos frais médicaux moins 3% de votre revenu net. Au Québec, on utilise le revenu familial net, soit celui des deux conjoints alors qu'au fédéral, on utilise celui de la personne qui fait la demande. Il est donc plus avantageux, au fédéral, que le conjoint dont le revenu est le moins élevé fasse la demande d'un tel crédit d'impôt. Si vous êtes travailleur autonome, il est possible pour vous, dans certains cas, de déduire vos primes du revenu de votre entreprise.
Puis-je déduire mes primes d'assurance invalidité?
Les primes d'assurance invalidité ne sont pas déductibles du revenu d'un particulier. Toutefois, les prestations d'assurance invalidité versées par un assureur ne sont pas imposables si l'employeur ne participe pas au paiement des primes. Si l'employeur paie une partie des primes d'assurance invalidité de ses employés, il a droit à une déduction dans le calcul de son revenu et ces employés ne sont pas imposés à l'égard de cet avantage. Cependant, si ces derniers touchent des prestations, ils seront imposés sur la différence entre ces dernières et les primes qu'ils ont versées.
Puis-je déduire mes frais de déplacement? Trois ou quatre fois par année, je dois conduire ma fille chez l'ophtalmologiste à 100 kilomètres de chez moi.
Des frais raisonnables de déplacement peuvent être déduits à titre de frais médicaux, sous réserve des conditions suivantes :
- Si vous avez dû vous déplacer d’au moins 40 kilomètres pour obtenir des soins médicaux qui ne se donnaient pas dans votre région, vous pouvez demander un montant pour vos frais de transport.
- Si vous devez parcourir au moins 80 kilomètres, vous pouvez déduire, en plus de vos frais de transport, vos frais d’hébergement et de repas.
- Ces services ne doivent pas être offerts dans la localité du patient.
- Le déplacement doit être raisonnable pour le patient et le trajet doit être fait par une route directe.
- Les frais d'un accompagnateur sont admissibles si un médecin certifie que sa présence est nécessaire.
Vous pouvez choisir entre deux méthodes pour calculer ces frais. En vertu de la première de ces méthodes, dite simplifiée, vous n'avez pas à accumuler de pièces justificatives. Vous n'avez qu'à multiplier le nombre de kilomètres parcourus par le taux prescrit dans votre province. Vous pouvez obtenir ce taux auprès de l'Agence du revenu du Canada. La deuxième méthode est fondée sur les frais réellement engagés.
Les frais mentionnés ci-dessus ne sont pas des « frais de transport » qui se rapportent aux frais payés à une entreprise du domaine des transports. Ces derniers sont également admissibles à titre de frais médicaux, mais en vertu de modalités différentes.
Nous vous suggérons de consulter la section « Frais de déplacement aux fins des déductions pour frais médicaux » sur le site de l'Agence du revenu du Canada.
Assurance collective
La part des primes de mes protections d'assurance santé qui est payée par mon employeur constitue-t-elle un avantage imposable pour moi?
Les avantages qui sont imposables diffèrent selon le palier de gouvernement concerné et le type de protections offertes par votre régime d'assurance. Le tableau ci-dessous indique l'incidence fiscale de la participation de l'employeur à un régime d'assurance collective en fonction des différentes protections offertes par ce dernier.
Traitement fiscal au fédéral (toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Québec)
Traitement fiscal au provincial (Québec seulement)
1. Services d'aide psychologique offerts par des professionnels de la santé, y compris les services de consultation ayant trait à la gestion du stress ou à l'usage du tabac, de drogues ou d'alcool, mais à l'exclusion des services de consultation qui sont liés à un nouvel emploi ou à la retraite.
2. À condition que l'assurance maladies graves soit offerte en vertu de protections d'assurance maladie ou accident d'un régime collectif et que les primes qui lui sont associées soient facturées de manière distincte. Les autorités fiscales fédérales sont d'avis que toute prime d'assurance maladies graves payée par un employeur ne devrait pas constituer un avantage imposable pour l'employé concerné.