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• L'importance de bien planifier sa retraite  
• Où trouver l'information relative au montant que l'on peut cotiser à un REER? 
• Obtenez les économies d'impôt maximales à l'égard de vos cotisations à un REER  
• Planifiez en vue de réduire vos impôts à la retraite et au décès  
• Les retraits d'un REER de conjoint   
• Profitez des retenues à la source sur votre salaire 
• Comment rembourser votre REER dans le cadre du RAP?
• Obtenir des conseils    
   

L'importance de bien planifier sa retraite
 

• Autrefois, la majorité des gens travaillaient pendant 45 ans, soit de 20 à 65 ans, pour préparer 10 années de retraite, soit de 65 à 75 ans. De nos jours, beaucoup de personnes travaillent une trentaine d'années, soit de 25 à 55 ans, pour planifier une retraite d'une durée équivalente, soit de 55 à 85 ans. Il est donc très important de préparer sa retraite le plus tôt possible au cours de sa vie active.
   

Où trouver l'information relative au montant que l'on peut cotiser à un REER?
 

• Pour profiter au maximum de votre REER et éviter les pénalités relatives aux cotisations excédentaires, vous devez vérifier le montant auquel s'élèvent vos droits de cotisation. En cas d'incertitude relativement à ce dernier, vous pouvez :
  
   
  • consulter l'avis de cotisation que vous a fait parvenir l'Agence du revenu du Canada (ARC) à l'égard de l'année précédente;
     
  • communiquer avec l'ARC en composant le 1 800 267 6999 ou consulter votre dossier en ligne sur son site.
     

Obtenez les économies d'impôt maximales à l'égard de vos cotisations à un REER
 

• Tirez profit de vos droits inutilisés de cotisation. Le REER demeure le meilleur moyen d'alléger votre fardeau fiscal. En outre, il vous permet d'accroître sensiblement votre avoir en franchise d'impôt et, si vous gérez intelligemment vos déductions fiscales, de maximiser ces dernières pendant les années au cours desquelles votre revenu est plus élevé.
  
  En effet, pour une année donnée, il n'est pas obligatoire, ni nécessairement profitable, de déduire le montant total de vos cotisations de votre revenu imposable. Il est préférable de ne déduire que le montant qui vous permet de maximiser votre économie d'impôt en fonction de votre taux d'imposition marginal.
  
  Par exemple, si vous prévoyez vous départir de certains actifs, ce qui générera des gains en capital et augmentera votre revenu imposable de même que l'impôt que vous devrez payer, il pourrait être réellement avantageux pour vous de reporter vos déductions relatives à votre cotisation à un REER et de vous en prévaloir à l'égard d'une année au cours de laquelle votre revenu imposable sera plus élevé. Voyez quels pourraient être les avantages d'une telle stratégie.
  
  Exemple :
  
  Marcelle réside au Québec et dispose de droits inutilisés de cotisation d'un montant de         35 000 $ (information figurant sur son avis de cotisation fédéral). À la suite de la vente d'un actif, elle verse 20 000 $ dans son REER. Son revenu imposable est de 47 000 $.
   

Économie d'impôt	Premiers 10 000 $	10 000 $ restants	Total
si le total de la déduction est utilisé la première année	3 826$	3 203$	6 987$
si la déduction est étalée sur deux années	3 826$	3 828$	7 652$
Écart	0$	665$	665$

(Cet exemple est fondé sur les taux et le montant personnel de base en vigueur en mars 2007.)

• Dans ce même ordre d'idées, assurez-vous de profiter de tous vos crédits d'impôt non remboursables avant d'utiliser le maximum de vos droits de cotisation. En effet, au même titre que vos cotisations à un REER, les crédits d'impôt non remboursables servent à réduire votre impôt sur le revenu. Ils sont dits « non remboursables » parce que même si leur total est plus élevé que celui de vos impôts fédéral et provincial, le cas échéant, la différence ne vous est pas remboursée.
  
  
• Vous pouvez verser une cotisation excédentaire dans votre REER sans vous exposer à une pénalité.
  
  La Loi de l'impôt sur le revenu permet à un contribuable de 18 ans et plus de maintenir dans son REER une cotisation excédentaire maximale de 2 000 $. Si vous avez des liquidités en surplus, investissez-les dans votre REER. Ce placement générera des rendements non imposables. Il s'agit en quelque sorte d'une cotisation versée d'avance que vous pourrez déduire plus tard.
   

Âge minimum pour cotiser au REER
 

• Il n'y a pas d'âge minimal pour cotiser à un REER. Il suffit de disposer d'un revenu gagné, tel qu'il est défini dans la loi, ou d'un revenu admissible à un transfert dans un tel régime. Ainsi, une personne âgée de moins de 18 ans qui a touché un revenu d'emploi peut cotiser à un REER, mais n'est pas obligée de demander une déduction fiscale pour l'année de sa cotisation.

Avantages de cotiser au REER

Vous avez d'excellentes raisons de cotiser à un REER.

• Vous obtiendrez une économie d'impôt puisque vous diminuerez votre revenu net.
  
  
• Le revenu net est important puisqu'il sert au calcul d'un bon nombre de crédits d'impôt, de même qu'à celui des sommes auxquelles vous êtes admissible en vertu de différents programmes sociaux.
  
  Dans bien des cas, le calcul des crédits d'impôt remboursables et non remboursables auxquels vous avez droit s'effectue non seulement à partir de votre revenu net, mais tient également compte de celui de votre conjoint. L'inclusion du revenu de votre conjoint pourrait avoir pour conséquence de réduire partiellement ou totalement certains crédits d'impôt et avantages sociaux auxquels vous auriez eu droit. Bon nombre de contribuables considèrent donc que le taux marginal d'imposition des familles est en fait plus élevé que celui qui figure dans les tables d'impôt.
  
  
• Cotiser à un REER pourrait vous permettre de bénéficier d'un allégement fiscal et de profiter de certains crédits d'impôt auxquels vous n'auriez pas droit autrement.
  
  
• En plus des économies d'impôts liées au fait que les cotisations à un REER sont déductibles, rappelez-vous que les revenus de placement s'y accumulent sans imposition immédiate, ce qui vous permet d'amasser des sommes beaucoup plus rapidement. 

Planifiez en vue de réduire vos impôts à la retraite et au décès

Fractionnement de certains revenus de retraite

À compter de 2007, il sera possible pour les conjoints de fractionner entre eux jusqu'à 50 % de certains revenus de retraite, et ce, tant au fédéral qu'au Québec.
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Pour une personne âgée de 65 ans et plus, les revenus pouvant être fractionnés comprennent :

• la rente viagère reçue du régime de pension agréé (RPA) d'un employeur;
  
• les paiements reçus d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un fonds de revenu viager (FRV);
  
• les paiements de rente (et non les retraits) d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
  
• les paiements de rente d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
  
• la portion revenu d'un contrat de rente prescrit;
  
• le revenu couru sur un contrat de rente non prescrit.

Pour une personne âgée de moins de 65 ans, les revenus de retraite admissibles comprennent :

• les paiements de rente viagère reçus d’un régime de pension agréé (RPA);
  
• les montants suivants reçus à la suite du décès de son conjoint :
  
  
  
  • les paiements reçus d’un FERR ou d’un FRV;
  • les paiements de rente d’un REER;
  • les paiements de rente d’un RPDB;
  • la portion revenu d'un contrat de rente prescrit;l
  • le revenu couru sur un contrat de rente non prescrit.
    
    

C’est l’âge du rentier qui détermine l’admissibilité au fractionnement du revenu et non l’âge du conjoint à qui le revenu est alloué.

Les revenus suivants ne sont pas admissibles au fractionnement entre conjoints :

• les prestations de la Sécurité de la vieillesse;
  
• le Supplément de revenu garanti;
  
• les prestations du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada;
  
• les retraits forfaitaires d’un REER;
  
• tous autres revenus, tels des dividendes, des intérêts, des revenus locatifs, etc. 
  
  

Les grands gagnants de cette nouvelle mesure sont les couples ayant un seul revenu de pension admissible et dont le conjoint ne touchant pas ce revenu a des revenus faibles.

Compte tenu de la possibilité de se prévaloir du fractionnement de revenu entre conjoints, est-il encore pertinent de cotiser à un REER de conjoint?

REER de conjoint

Pour savoir s'il est pertinent de cotiser ou non à un REER de conjoint, vous devez envisager la source et le montant de tous les revenus que chacun des conjoints encaissera à la retraite. Si vous prévoyez des revenus inégaux, même après une simulation du fractionnement, il serait alors souhaitable que le conjoint dont les revenus seront les plus élevés verse ses cotisations dans un REER au nom du conjoint qui aura les revenus les moins élevés.

• Au Québec
  
  En ce qui concerne le risque lié au fait de cotiser au REER de son conjoint en cas de divorce ou de décès, mentionnons que toutes les sommes investies dans un REER font partie du patrimoine familial d'un couple marié légalement. Ainsi, les sommes investies dans un REER par chacun des conjoints seront distribuées également en cas de divorce ou de décès. Par contre, le partage du patrimoine familial ne s'applique pas aux conjoints de fait. Ainsi, advenant leur séparation, les sommes investies dans un REER de conjoint appartiennent à ce dernier.
  
  Pour prévenir une telle situation, lorsqu'un conjoint de fait cotise au REER de l'autre, il est souhaitable que ces personnes établissent une entente qui, en cas de séparation, prévoira la manière dont leurs biens seront répartis, y compris le REER dans lequel l'autre conjoint a cotisé.
   

À votre 71e anniversaire

Si vous ou votre conjoint avez célébré ou célébrerez votre 71e anniversaire pendant l'année en cours, il vous reste une dernière chance d'utiliser tous les droits inutilisés que vous avez accumulés depuis 1991. Vous pouvez déduire vos cotisations pour l'année en cours ou les reporter sur les années à venir, selon ce qui vous convient le mieux compte tenu de votre revenu imposable, et ce, même si votre REER est transformé en FERR ou en un autre produit de retraite.

Testament et bénéficiaires

• Ne laissez pas la loi décider pour vous, prenez le temps de rédiger votre testament. Vous pourriez ainsi réduire votre dernière facture fiscale et favoriser votre succession plutôt que le fisc.
   
• Si vous cotisez à un REER établi par un assureur et que vous avez désigné un bénéficiaire à son égard, le produit de ce régime sera exclu de votre succession. Il ne donnera pas lieu à l'impôt sur l'administration des successions*. De plus, lors de votre décès, le capital qu'il comprend sera dévolu au bénéficiaire que vous aurez désigné, à moins que ce dernier n'ait été révoqué.
  
  * Au Québec, il n'est pas nécessaire d'obtenir une homologation relativement à un testament notarié ou au capital d'une succession.
  
  Si ce bénéficiaire n'est pas votre conjoint ou un enfant à votre charge, l'impôt exigible sur ce REER sera à la charge de votre succession, à moins que vous n'ayez mentionné dans votre testament que votre bénéficiaire devra payer cet impôt.
  
  Si vous n'avez pas expressément nommé un bénéficiaire, c'est à dire si vous avez désigné « Ma succession » ou « Mes héritiers légaux », ce REER sera inclus dans votre succession et sera traité selon les dispositions de votre testament ou, à défaut d'un tel document, selon les lois en vigueur dans votre province.
  

Décès

• Au décès de son conjoint, il est possible de réduire sa facture fiscale en cotisant à un REER de conjoint. On peut ainsi diminuer l'incidence fiscale du règlement de la succession de son conjoint décédé en y versant le plein montant des droits de cotisation inutilisés de ce dernier.