Une cessation d'emploi ne vient pas toujours seulement avec un dernier relevé d'emploi ou un feuillet T4!

Dans certains cas, l'employé qui quitte une entreprise devra aussi déterminer ce qu'il fera du régime de retraite auquel il cotisait et qui était offert par son employeur, et ce, que ce soit un régime à cotisation déterminée ou un régime à prestations déterminées. La mobilité professionnelle exige une certaine gymnastique financière.

Régime à cotisation déterminée

Le régime à cotisation déterminée prévoit que l'employeur et, parfois, son employé versent une cotisation dans le compte de retraite de ce dernier. Celui-ci encaisse tout simplement le solde de son compte au moment de sa retraite sous la forme d'une rente garantie ou d'un fonds de revenu viager (FRV).

Lors de la cessation de son emploi, deux options s'offrent à cet employé : laisser les fonds ou la valeur accumulée de son compte dans le régime de retraite de son employeur ou les transférer. Dans ce dernier cas, il peut les transférer dans un compte de retraite immobilisé (CRI), un FRV, ou si cette possibilité lui est offerte, dans le régime de retraite de son nouvel employeur. Il peut également souscrire une rente garantie.

Quel sera le meilleur choix pour cet employé? Il n'y a pas qu'une seule bonne réponse à cette question. Il devra tenir compte, entre autres, du rendement potentiel, des frais de gestion et des risques associés à chacune des options dont il dispose. S'il le souhaite, il pourra assumer en entier la gestion du solde de son compte transféré dans un CRI ou un FRV et faire appel aux services de son conseiller financier personnel pour l'aider dans ses choix de placements.

Régime à prestations déterminées

En vertu d'un régime à prestations déterminées, l'employé connaît d'avance le montant de la rente qu'il recevra à la retraite (p. ex. : un pourcentage de son salaire), laquelle est calculée en fonction de ses années de service. Il arrive parfois que seul l'employeur cotise à ce type de régime. Si l'employé y cotise également, ses cotisations peuvent varier d'une année à l'autre selon les conditions qui sont prévues à son régime. Ce type de régime requiert une gestion plus élaborée pour l'employeur que les régimes à cotisation déterminée.

Lors d'une cessation d'emploi, les participants de la plupart des régimes de retraite à prestations déterminées disposent de l'alternative suivante : recevoir une rente de leur régime actuel au moment de leur retraite ou en transférer la valeur.

Un tel transfert s'effectuera dans un CRI ou un FRV ou, si possible, dans le régime de leur nouvel employeur. Généralement, ce genre de transfert ne peut être effectué que si l'employé n'a pas atteint l'âge lui donnant droit de prendre une retraite anticipée en vertu de son régime.

Un régime à prestations déterminées procure une rente garantie à la retraite, ce qui constitue un avantage intéressant pour l'employé. Toutefois, un transfert de la valeur de sa rente dans un CRI ou un FRV lui permettra de cotiser davantage à son REER individuel à l'égard des années durant lesquelles ils participaient à un régime complémentaire de retraite. Ce type de transfert peut donc être avantageux d'un point de vue fiscal. Cette situation est attribuable aux dispositions particulières des régimes de retraite à prestations déterminées.

Encore une fois, il n'y a pas un choix meilleur qu'un autre. L'employé devra évaluer plusieurs facteurs, dont sa tolérance au risque, le rendement potentiel et les frais de gestion de chacune des solutions qu'il envisagera, avant de prendre une décision.

Régimes publics

Précisons enfin qu'une cessation d'emploi entraîne peu de changement sur les prestations qui vous seront versées en vertu des régimes publics de retraite. Par exemple, si vous avez 65 ans, vous pourriez recevoir, en vertu du Programme de la sécurité de la vieillesse, le montant de prestations maximales auquel vous auriez droit, et ce, même si vous avez occupé des emplois différents lorsque vous étiez sur le marché du travail.