Vous désirez vous procurer une assurance à l'égard d'un prêt hypothécaire ou d'un prêt automobile? Voici un court lexique qui vous aidera à vous y retrouver dans ce domaine.

Régime collectif

Le plus souvent, une assurance prêt est offerte en vertu d'un régime collectif : l'institution prêteuse souscrit elle-même une police auprès d'une compagnie d'assurance à l'intention de ses clients emprunteurs, à l'instar d'une assurance collective souscrite par un employeur pour ses employés.

Les clients adhèrent au régime et versent une prime établie en fonction du montant du prêt qu'ils souhaitent assurer.

Demande d'assurance

Pour adhérer à une assurance prêt, l'emprunteur doit d'abord remplir une demande d'assurance. Ce formulaire permet à l'assureur de déterminer, à l'aide de quelques questions assez générales, si un emprunteur peut bénéficier de protections d'assurance vie et invalidité ou, encore, s'il doit lui fournir de plus amples renseignements.

Rapport d'assurabilité

Moins de 10 % des adhérents (chez Desjardins Sécurité financière) doivent aussi remplir un rapport d'assurabilité, le plus souvent en raison de troubles médicaux particuliers. Ce rapport contient des questions d'ordre médical plus détaillées que celles de la demande d'assurance, de même que d'autres questions portant sur l'emploi et le style de vie (p. ex. : la pratique d'un sport dangereux) de la personne qui demande une assurance.

Guide de distribution

Lors de son adhésion à une assurance prêt, l'emprunteur reçoit une copie de sa demande d'assurance dûment remplie et signée. Au Québec, conformément à la loi, il reçoit également un guide de distribution. Ce document décrit l'assurance plus en détail, y compris la portée de ses protections et de ses restrictions et exclusions. Il ne constitue pas une police d'assurance, laquelle est détenue par l'institution prêteuse et peut être consultée sur place.

Attestation d'assurance

En général, les compagnies d'assurance envoient une attestation d'assurance à l'assuré afin de lui indiquer les protections auxquelles il vient d'adhérer. Chez Desjardins Sécurité financière, la demande d'assurance, à laquelle s'ajoute le guide de distribution au Québec, constitue d'emblée une attestation d'assurance.

Maladies ou blessures antérieures

La plupart des produits d'assurance prêt comportent des restrictions en cas de maladies ou blessures antérieures. Généralement, on entend par « maladie ou blessures antérieures », toutes les maladies ou blessures pour lesquelles une personne a été traitée dans les mois précédant (p. ex. : six mois) son adhésion à l'assurance. Ces restrictions sont mentionnées dans la demande d'assurance ou dans le guide de distribution.

Invalidité totale

Le plus souvent, les prestations d'assurance invalidité sont versées en cas d'invalidité totale. Selon le cas, la personne invalide doit être incapable d'accomplir toutes et chacune des tâches habituelles de sa fonction principale ou, si elle est sans emploi, d'exercer chacune des activités normales d'une personne du même âge.