Le transfert de l'entreprise familiale
Les propriétaires d'entreprise sont souvent hésitants lorsqu'il s'agit de planifier leur relève, compte tenu des considérations humaines, financières, juridiques et fiscales inhérentes à cet exercice. Les questions relatives au décès, à la retraite, à une éventuelle invalidité et à la rédaction d'un testament soulèvent, évidemment, certaines inquiétudes.
Pourtant, ce type de planification contribue à assurer la survie d'une entreprise en permettant son transfert à ceux qui sont capables d'en prendre la relève, tout en protégeant la sécurité financière du conjoint survivant, en garantissant un traitement équitable aux membres de la famille qui ne participent pas au transfert et en minimisant les impôts exigibles.
Il existe de nombreux exemples d'entreprises qui n'ont pas survécu au décès de leur propriétaire et ont dû être liquidées, faute d'une planification de la relève.
En quoi consiste la planification financière et successorale et quels sont ses avantages?
Une telle planification consiste tout d'abord à dresser un portrait financier complet de l'entrepreneur, à bien cerner ses préoccupations et à établir clairement les objectifs qu'il poursuit, dont les principaux se rapportent généralement aux éléments suivants :
- assurer la sécurité financière du conjoint survivant;
- minimiser les impôts liés au décès;
- éviter de laisser le conjoint à la merci des acheteurs potentiels;
- transférer l'entreprise à ceux des enfants qui veulent prendre la relève tout en demeurant équitable à l'endroit des autres enfants et éviter ainsi les conflits familiaux;
- maintenir la sécurité financière en cas d'invalidité;
- assurer un revenu de retraite;
- pallier la perte financière que subirait l'entreprise en raison du décès ou d'une invalidité de son propriétaire, qui contribue directement à sa rentabilité;
- éviter la vente à perte de l'entreprise en raison d'un manque de liquidités.
Un exemple
Prenons l'exemple d'un propriétaire de compagnie qui détient 100 % des actions de cette dernière. Il est marié et a deux enfants qui travaillent pour lui.
En cas de décès, sa conjointe n'est pas intéressée à prendre la relève, mais ses deux enfants pourraient le faire. L'objectif principal de ce propriétaire est d'assurer la sécurité financière de sa conjointe tout en permettant à ses enfants de devenir propriétaires de son entreprise.
Comme il est stipulé dans son testament, il lègue la totalité de ses actions à sa conjointe. Toutefois, au moyen du produit de la police d'assurance vie de leur père, les enfants pourront acheter les actions de l'entreprise grâce à une convention de rachat d'actions. Ainsi, ils deviendront propriétaires de l'entreprise familiale, et la conjointe survivante disposera des liquidités nécessaires pour assurer son revenu.
Cette démarche permet également d'éviter que des impôts soient exigibles lors du décès du propriétaire, et de maximiser l'exonération sur les gains en capital applicable aux actions de petites entreprises.
Avantages de cette approche
Cette exonération réduit les impôts qui auraient normalement été exigibles au moment où la conjointe a vendu ses actions à ses enfants. En l'absence de certaines dispositions prévues au testament du propriétaire et d'une convention de rachat d'actions, la survie de l'entreprise et la sécurité financière de la conjointe survivante auraient été compromises, et la facture fiscale aurait été beaucoup plus élevée.
Transfert du vivant du propriétaire
La planification ne se limite pas uniquement au transfert d'une entreprise à la suite du décès de son propriétaire. Un tel transfert peut également être effectué du vivant de ce dernier : au moment où il prendra sa retraite ou s'il devient invalide.
Dans de tels cas, diverses solutions peuvent être envisagées en regard de la situation particulière de chaque propriétaire. Par exemple, un gel successoral permet à un propriétaire de transférer la plus-value future de son entreprise à ses enfants sans qu'une telle transaction ait un effet sur ses impôts ni n'entraîne des dépenses importantes. De plus, un propriétaire ayant légué son entreprise à ses enfants peut continuer d'exercer un certain contrôle sur cette dernière, laquelle lui assurera un revenu tout au long de sa retraite.
Mentionnons également que l'entreprise d'un propriétaire représente généralement sa principale source de revenu. Il va donc sans dire qu'une invalidité prolongée aurait des répercussions sur sa rentabilité et pourrait compromettre la sécurité financière de son propriétaire.
À cet égard, diverses options peuvent être considérées. Il faut d'abord accorder à l'entreprise les ressources nécessaires afin qu'elle puisse continuer à exercer ses activités, notamment en engageant un remplaçant. Ensuite, un mécanisme de transfert peut être prévu par l'entremise d'une convention de rachat d'actions, ce qui permet la survie de l'entreprise et le maintien de la sécurité financière du propriétaire cédant.
Une démarche très importante
La planification financière et successorale est une démarche très importante. Elle permet de tenir compte des intérêts de toutes les parties concernées tout en assurant la survie de l'entreprise à laquelle son propriétaire et d'autres membres de sa famille ont consacré beaucoup d'efforts et d'énergie.
Une planification financière et successorale efficace requiert l'aide de professionnels en qui vous pouvez avoir confiance. Pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez consulter votre comptable, votre avocat ou votre représentant en assurance.
