Les régimes privés de retraite, qu'on appelle également régimes complémentaires de retraite, régimes d'employeur ou fonds de pension, prennent diverses formes. Il peut s'agir de régimes de retraite à cotisation déterminée, à prestations déterminées, de participation différée aux bénéfices ou encore d'un REER collectif.

L'employeur seul, l'employé seul ou les deux versent une cotisation périodique sous forme d'argent dans de tels régimes. Après un certain temps, soit quelques mois ou quelques années, selon les dispositions prévues à son régime et aux lois sur les régimes de retraite, l'employé peut se prévaloir de droits acquis sur les fonds qui ont été accumulés dans son compte (ou une valeur correspondante). Ces derniers lui sont remis en entier s'il quitte son emploi.

Régime à cotisation déterminée

Le régime à cotisation déterminée prévoit le versement d'une rente à l'employé selon la somme qui aura été accumulée dans son compte au moment de sa retraite. Le montant de cette rente n'est donc pas connu d'avance et sera fonction de la somme des cotisations de l'employé et de l'employeur ainsi que du revenu de placement tiré de ces dernières au fil des ans. En vertu d'un tel régime, le montant des cotisations est fixé à l'avance, et les risques liés aux fluctuations des rendements sont assumés par les participants, c'est-à-dire les employés.

Régime à prestations déterminées

Le régime à prestations déterminées est le plus courant. Les cotisations qui y sont versées peuvent varier selon les conditions qui sont prévues à chacun des régimes. Toutefois, l'employé recevra une rente viagère garantie à la retraite et il en connaît le montant d'avance. Généralement, ce dernier correspond à un pourcentage de son salaire multiplié par ses années de service. Autrement dit, la valeur de cette rente croît avec les années, jusqu'au moment de la retraite.

Régime de participation différée aux bénéfices

Le régime de participation différée aux bénéfices est le moins répandu. Il constitue un régime d'intéressement aux bénéfices de l'entreprise, comme le suggère son nom, et prévoit le versement annuel d'un pourcentage de ces bénéfices aux employés. Seul l'employeur y verse des cotisations.

REER collectif

Enfin, un REER collectif ressemble à un REER individuel, à cette différence qu'il est offert par un employeur. La participation de l'employé à un tel régime est laissée à sa discrétion. Le plus souvent, l'employeur n'y cotise pas.

Régimes agréés, fonds enregistrés

Tous ces régimes ont une chose en commun : ils sont agréés par les gouvernements,
c'est-à-dire que les fonds qui y sont capitalisés sont enregistrés. Ainsi, un employé peut déduire les cotisations qu'il y verse de son revenu imposable. De plus, le fonds ou la future rente de retraite croît à l'abri de l'impôt. Comme c'est le cas pour les REER individuels.

Prestations acquises

Les prestations acquises désignent les sommes qui ont été versées ou comptabilisées au nom d'un employé au cours d'une année dans le régime de retraite. En vertu d'un régime à cotisation déterminée ou de participation différée aux bénéfices, ces prestations représentent la somme des cotisations de l'employé et de l'employeur durant une année. Dans les régimes à prestations déterminées, elles correspondent à la valeur de la rente acquise au cours d'une année.

Facteur d'équivalence

Avec la notion de prestations acquises vient aussi celle du facteur d'équivalence. Il s'agit en fait d'une mesure qui établit la valeur des prestations acquises par un participant pendant une année. Cette notion est utilisée pour les régimes à cotisation déterminée ou à prestations déterminées de même que pour les régimes de participation différée aux bénéfices.

Droits de cotisation

Enfin, un participant à un régime complémentaire de retraite peut aussi cotiser à un REER personnel. Toutefois, la somme de ses cotisations à un REER individuel, à un REER collectif et à tout autre régime complémentaire de retraite (facteur d'équivalence) au cours d'une année ne doit pas dépasser le montant correspondant à ses droits de cotisation. Ces derniers équivalent à 18 % de son revenu de l'année précédente auquel sont ajoutés ses droits de cotisation inutilisés par le passé, s'il y a lieu.

Si tous ces calculs vous embêtent, ne vous en faites pas trop. Votre facteur d'équivalence est calculé par le gestionnaire de votre régime de retraite. De plus, il figure sur les relevés de revenus qui vous sont remis par votre employeur en début d'année. En outre, l'Agence du Revenu du Canada envoie à chacun un avis de cotisation annuel sur lequel est inscrit le montant maximal de sa cotisation admissible à un REER pour l'année à venir.