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Finances personnelles, mercredi 5 mars 2008
L'allocation de retraite démystifiée
Le versement d'une allocation de retraite doit être pris au sérieux. Plusieurs considérations fiscales doivent être analysées de façon à maximiser l'impact sur son portefeuille.
L'allocation de retraite (aussi appelée «indemnité de départ», «prime de séparation» ou «prime de départ») est une somme qu'un employé peut recevoir de son employeur lorsqu'il quitte son emploi ou prend sa retraite.
Cette allocation est remise :
· en reconnaissance d'un long état de service
· à l'égard de congés de maladie accumulés
· à la suite de la suppression du poste occupé
· à titre de dommages et intérêts dans certaines circonstances
Ne sont pas considérées des allocations de retraite :
· les vacances accumulées payées au moment du départ
· une prestation de retraite ou de pension payable en vertu d'un régime public ou privé de retraite
· une somme reçue à la suite du décès d'un employé
Enfin, malgré son appellation, une allocation de retraite peut être reçue même si l'employé ne quitte pas définitivement le marché du travail. C'est le cas notamment lorsqu'il y a un changement d'employeur.
Allocation de retraite et fiscalité
1) Le maximum transférable :
L'allocation de retraite est imposable. Cependant, une partie ou sa totalité peut être transférée directement dans un REER ou un régime de pension agréé (RPA), ce qui permet de reporter l'imposition. Attention! Ce transfert ne peut pas s'effectuer dans le REER ou dans le FERR d'un conjoint.
2) Le montant maximal admissible à un transfert dans un REER ou un RPA :
Un montant de 2 000 $ par année de service complète ou partielle antérieure à 1996 plus 1 500 $ par année de service antérieure à 1989, dont aucune partie n'est reconnue aux fins du calcul de la rente du RPA.
De plus, l'allocation de retraite ne fait pas partie du patrimoine familial, sauf la portion qui a pu être transférée dans un régime faisant partie du patrimoine familial comme un REER et la majorité des RPA.
3) L'excédent du montant transférable (s'il y a lieu) :
Lorsqu'une allocation ne peut être transférée entièrement dans un REER, vous pouvez vous servir du montant excédentaire pour effectuer une cotisation régulière à votre REER ou à celui de votre conjoint pour l'année en cours, s'il vous reste des droits inutilisés. Le REER de votre conjoint sera privilégié si ses revenus sont inférieurs aux vôtres. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire si le montant respecte le maximum permis.
4) La mécanique fiscale du transfert de l'allocation dans un REER ou un RPA :
Date d'entrée en fonction chez l'employeur : 6 décembre 1971
Date où l'employé a commencé à cotiser au RPA : 2 juin 1974
Date de fin d'emploi : 29 février 2008
Montant de l'allocation de retraite : 60 000 $
5) Partie transférable à un REER ou à un RPA :
2 000 $ X 25 années (1971 à 1995) = 50 000 $ plus
1 500 $ X 3 années (1971 à 1973) = 4 500 $
L'excédent de 5 500 $ (60 000 $ - 54 500 $) sera imposable s'il ne peut être versé dans un REER.
Le versement de l'allocation de retraite : au moment du départ ou au début de l'année suivante?
Voici les principaux facteurs à considérer pour prendre une décision éclairée :
· vos revenus de l'année courante et ceux prévus l'année suivante
· la portion de l'allocation de retraite transférable dans un REER
· vos droits inutilisés de cotisation au REER
Il peut être intéressant de considérer la réception de l'allocation de retraite au début de l'année suivante, mais si vous choisissez cette option, il faut examiner la perte de rendement subie. Cette perte est minime si votre départ est en décembre, mais plus substantielle si vous partez en milieu ou en début d'année. Sachez toutefois que l'employeur demeure entièrement libre de décider quand il versera votre allocation de retraite.
Sujet(s) uniforme(s) : Finances et placements personnels
Classification(s) industrielle(s) : Finances - Planification
Taille : Moyen, 420 mots
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Doc. : news·20080305·ZW·20080305ZL473257
