Si vous êtes comme la plupart des gens, vos connaissances du régime fiscal se limitent à votre incursion annuelle dans le monde de l'impôt sur le revenu, soit lorsque vous remplissez vos déclarations de revenus. Saviez-vous toutefois qu'il existe des règles fiscales qui seront applicables à votre succession après votre décès? Si vous ignorez les conséquences financières d'un décès, vous courez le risque de compliquer la vie de ceux que vous aimez. Les quelques notions générales et les exemples qui suivent vous permettront d'avoir une idée de ce que vos proches pourraient avoir à vivre à la suite de votre disparition. Nul ne peut y échapper! Même à la suite du décès d'une personne, des impôts sur son revenu doivent être payés, ne serait-ce que pour l'année au cours de laquelle ce décès est survenu. Ainsi, ses héritiers doivent produire des déclarations à l'égard de tous les revenus qu'elle a tirés de son emploi, de son entreprise, de ses placements (intérêts, dividendes, etc.) et d'autres sources, comme d'un régime de retraite ou de l'assurance emploi. De plus, tout gain ou toute perte résultant de la disposition présumée de certains biens lui appartenant doivent également être déclarés comme s'ils avaient été vendus au moment de son décès. Compte tenu de ces règles et des différentes tranches d'imposition, le fardeau fiscal d'une personne décédée peut représenter jusqu'à 43 % de la totalité de son revenu imposable. Des solutions : transferts à l'abri de l'impôt et assurance vie Cependant, un certain nombre de dispositions peuvent être prises afin d'éviter que ce fardeau prive ses héritiers d'une part importante de sa succession. Par exemple, les REER et les FERR lui appartenant peuvent être transférés à l'abri de l'impôt à son conjoint, ou à une personne à sa charge, sous réserve de certaines conditions. D'autres investissements peuvent aussi faire l'objet d'un tel transfert à son conjoint. Malheureusement, la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada ne favorise pas les enfants qui ne sont plus à la charge du conjoint survivant au moment du décès de ce dernier. Dans ce cas, les REER et les FERR sont considérés comme étant des revenus et, par conséquent, sont imposables à ce titre. Heureusement, les parents peuvent aider leurs enfants à ne pas subir les conséquences financières d'une telle situation. Ils peuvent souscrire une assurance vie dont la prestation sera versée au moment du décès du second parent et qui servira à couvrir l'impôt sur le revenu qui devra être payé à l'égard de leurs REER ou de leurs FERR. Résidences secondaires et autres placements De plus, souscrire une assurance individuelle peut grandement faciliter le paiement de l'impôt applicable aux gains en capital provenant de certains placements, ce qui permet de protéger la valeur de la succession. Les investissements effectués dans des titres et des biens immobiliers, comme des actions ou des immeubles locatifs, font partie des actifs qu'une personne décédée est réputée avoir vendus au moment de son décès. Les gains en capital (de même que la récupération de l'amortissement, s'il y a lieu) sur ces investissements doivent faire l'objet de calculs. Une somme correspondant à 50 % de ces gains est imposable. Une fois de plus, ces investissements peuvent être transférés sans incidence fiscale au conjoint de la personne décédée (mais pas à ses enfants). Par exemple, on applique le même traitement fiscal à un petit chalet familial construit près d'un lac il y a 20 ans qu'à un immeuble locatif si celui-ci est considéré comme une résidence secondaire. En vertu de la loi, les enfants d'une personne décédée qui voudraient conserver ce chalet, dont la valeur a augmenté au fil des ans, pourraient donc avoir à composer avec un fardeau fiscal considérable. Si ces enfants ne disposent pas de l'argent nécessaire au paiement de l'impôt sur ces gains en capital, ils devront probablement vendre le chalet afin d'être en mesure d'effectuer ce paiement, et ce, quelle que soit la valeur marchande de ce bien à ce moment. Heureusement, certains bien légués en héritage ne sont pas imposables, comme la résidence familiale principale et toute prestation d'assurance vie. Il n'est jamais trop tard! Ces exemples n'illustrent que quelques-unes des conséquences fiscales que peut entraîner un décès. De nombreux facteurs peuvent influencer l'impôt que vos héritiers pourront avoir à payer à la suite de votre décès, comme votre état matrimonial, votre testament et la nature des biens et des investissements que vous possédez. Il n'est jamais trop tard pour penser aux conséquences fiscales de votre décès. Que vous soyez jeune, d'âge moyen ou retraité, faites-leur une place importante dans votre planification financière.