De plus en plus populaire, le don planifié vous permet de faire un don de charité par l'entremise de votre police d'assurance vie.

En fait, il vous permet de soutenir une oeuvre de charité qui vous tient à coeur et à laquelle vous désirez faire un don important. Bref, vous pouvez léguer le capital-décès de votre police d'assurance à l'organisme de bienfaisance de votre choix et profiter de crédits d'impôt intéressants.

Toute personne peut souscrire une assurance vie dans l'intention d'en céder la propriété à une oeuvre de bienfaisance. De plus, tous les types de polices d'assurance vie conviennent à cette forme de don.

Crédit d'impôt

Si le capital-décès de la police d'assurance vie d'un donateur est légué à un organisme de bienfaisance dans son testament, la totalité de ce don sera déductible uniquement lors de la déclaration de revenus qui sera produite pour l'année de son décès et donnera donc droit à un crédit d'impôt pour cette année seulement.

Il existe néanmoins une façon plus avantageuse de faire un don. Il suffit de céder votre police à l'organisme de charité choisi. Dans ce cas, chaque prime que vous versez est considérée comme un don et génère donc un crédit d'impôt.

Quels sont les avantages d'un don planifié?

Grâce aux dons planifiés, vous bénéficiez non seulement d'une économie d'impôt de votre vivant, mais en faites aussi profiter votre succession. Les avantages fiscaux rattachés à ces types de dons sont donc très intéressants :
 

• Un crédit d'impôt fédéral de 15 % vous est accordé sur la première tranche de 200 $ de dons et de 29 % sur l'excédent.  
• Selon votre province de résidence, vous pouvez profiter d'un crédit d'impôt de près
  de 50 %. Au Québec, le crédit provincial accordé est de 20 % sur la première tranche de 200 $ et de 24 % sur l'excédent.  
• Un Canadien peut, dans une même année, obtenir des crédits d'impôt fédéral pour des dons pouvant aller jusqu'à 75 % de son revenu net.  
• De plus, pour l'année de son décès et l'année qui le précède, un donateur peut bénéficier de crédits d'impôt fédéral pour des dons de charité correspondant à 100 % de son revenu net.
   

Mise à jour: Janvier 2008

Un exemple d'économie
Pierre, un résidant du Québec âgé de 50 ans, est couvert par une assurance vie dont le capital-décès est de 25 000 $. Il décide d'en céder la propriété à un organisme de charité de son choix. Le montant annuel de sa prime est de 483 $.
 
Grâce à l'économie d'impôt dont Pierre bénéficie, sa prime peut être réduite à environ 220 $ par année. À son décès, l'organisme de charité encaissera le capital-décès de 25 000 $.

Quels organismes sont admissibles?

La majorité des organismes de bienfaisance sont admissibles à ce type de don. Il suffit de s'assurer que l'organisme choisi est reconnu par l'Agence du revenu du Canada et le ministère du Revenu du Québec dans le cas des résidants du Québec. De plus, cet organisme doit posséder les ressources internes nécessaires à l'élaboration et à la gestion des programmes de dons planifiés, ce qui est une pratique de plus en plus fréquente.

Différentes façons de faire un don planifié

Comme il existe différentes manières de faire un don planifié, il vous appartient de déterminer le don qui convient le mieux à votre situation (les besoins de vos proches, votre âge, votre capital, etc.). Vous pouvez également demander l'aide d'un de nos conseillers en sécurité financière qui vous guidera dans vos démarches.

Liens intéressants

Pour en apprendre davantage sur les dons planifiés, visitez le site de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés ainsi que le site Un Héritage à partager, qui concerne la province de Québec uniquement.