Prévue à même un contrat d'assurance, la désignation de bénéficiaire constitue une démarche toute simple à laquelle il faut cependant accorder une grande importance.

S'il le souhaite, un assuré peut nommer une personne de son choix bénéficiaire du produit de sa police d'assurance vie. Cette personne recevra la prestation de décès (montant d'assurance) au décès de l'assuré.

Bénéficiaire révocable ou irrévocable

Le titulaire de police doit aussi déterminer si ce bénéficiaire sera « révocable » ou 
« irrévocable ». La désignation d'un bénéficiaire révocable peut être modifiée selon le désir de l'assuré, alors que celle d'un bénéficiaire irrévocable ne peut l'être sans le consentement de ce dernier.

Si un bénéficiaire a été désigné

Lorsqu'un bénéficiaire est désigné en vertu d'une police d'assurance, la prestation de décès de l'assuré ne fait pas partie de sa succession. Elle est versée directement à son bénéficiaire. De plus, cette prestation ne pourra pas être saisie par un ou des créanciers de l'assuré si le bénéficiaire qu'il a désigné est irrévocable ou s'il est révocable et qu'il s'agit d'un de ses parents immédiats (p. ex. : conjoint marié ou uni civilement ou encore vos ascendants ou descendants).

Aucun bénéficiaire désigné ou succession comme bénéficiaire

À l'inverse, si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou si la succession est nommée à titre de bénéficiaire de l'assuré, la prestation de décès est versée à sa succession (ou à son ayant droit). Dans ce cas, cette prestation est assujettie aux demandes des créanciers de l'assuré. De plus, elle fait l'objet de frais d'homologation (une mesure exécutoire prise par un tribunal) lors du règlement de la succession. Cette homologation n'est pas requise au Québec.

Bénéficiaires de premier ordre et subsidiaires

L'assuré peut désigner plus d'un bénéficiaire de premier ordre (p. ex. : ses enfants).

Il peut également désigner un bénéficiaire subsidiaire (bénéficiaire de remplacement), au cas où le bénéficiaire de premier ordre décéderait avant lui.

Si l'assuré et le bénéficiaire de premier ordre (p. ex. : son conjoint) décèdent en même temps, le bénéficiaire est considéré comme étant décédé en premier. En conséquence, la prestation de décès de l'assuré est versée au bénéficiaire subsidiaire (et non à la succession du bénéficiaire de premier ordre). Si aucun bénéficiaire subsidiaire n'a été prévu par l'assuré, elle est versée à sa succession.

Divorce ou dissolution d'une union civile

Au Québec, si le conjoint est nommé bénéficiaire, cette désignation est annulée automatiquement au moment d'un divorce ou de la dissolution d'une union civile. Cette révocation automatique s'applique tant aux bénéficiaires révocables qu'irrévocables.

Dans cette situation, l'assuré doit donc nommer un nouveau bénéficiaire (y compris son ex-conjoint, s'il le souhaite), sans quoi la prestation de décès sera versée à sa succession.

Cette révocation automatique ne s'applique pas lors de la séparation de conjoints de fait ou mariés civilement au Québec ni ailleurs au Canada. Dans tous ces cas, les assurés doivent procéder eux-mêmes à un changement de bénéficiaire, s'ils le désirent.

Bénéficiaire mineur

Autre point important : une prestation de décès ne peut être versée directement à un bénéficiaire mineur, c'est-à-dire à une personne de moins de 18 ans. La responsabilité de gérer cette prestation en son nom incombera plutôt à un tuteur légal (y compris l'un des parents) ou à un fiduciaire. Les règles à suivre dans un tel cas varient d'une province à l'autre.

Désignation écrite, signée et datée

Enfin, la désignation d'un bénéficiaire doit être écrite, signée et datée, et l'original doit être envoyé à la compagnie d'assurance ou, dans le cas d'un régime d'assurance collective, conservé dans les dossiers de l'administrateur du régime.

Tenez compte des changements

Idéalement, toute désignation de bénéficiaire devrait être revue au fil des ans ou à la suite d'un événement majeur comme un mariage, une naissance ou un divorce.

Des questions?

Si vous avez des questions sur la désignation d'un bénéficiaire, consultez un avocat, un notaire (au Québec) ou votre représentant d'assurance.