Mis à part l'utilisation d'une police d'assurance vie universelle, il ne reste plus beaucoup de moyens pour léguer un capital à ses descendants tout en réalisant des économies d'impôt.

Vous pouvez tirer parti de cet outil de planification stratégique

Pour profiter de cet avantage, vous n'avez qu'à souscrire une police vie universelle au nom d'un de vos enfants. Ce genre de produit comporte à la fois un élément d'assurance et un élément d'épargne.

En vertu d'une police vie universelle, vous pouvez accumuler un montant d'épargne à l'abri de l'impôt jusqu'à concurrence du plafond établi par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En tout temps après le 18e anniversaire de naissance de votre enfant, vous pouvez lui transférer la propriété de la police sans être soumis aux règles d'attribution. Votre enfant peut ensuite retirer de l'argent du contrat pour faire face à des dépenses importantes, comme celles liées aux études ou à l'achat d'une maison. De plus, tout gain provenant de tels retraits est alors inclus dans le revenu imposable de votre enfant, et non dans le vôtre. Comme le revenu des jeunes adultes est généralement peu élevé, il y a donc moins d'impôt à payer.

Exemptions spéciales d'impôt

Même s'il n'y a pas transfert d'argent à proprement parler, vous pourriez toutefois réaliser un gain imposable au moment du roulement de la police, puisque vous êtes alors réputé en avoir disposé pour qu'une autre personne (dans ce cas-ci, votre enfant) puisse bénéficier des avantages d'un tel contrat.

Heureusement, la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit certaines exemptions pour les transferts entre parents et enfants. Dans la mesure où la valeur de la police transférée à l'enfant ne dépasse pas un certain seuil*, vous bénéficiez d'une exemption à l'égard du gain tiré de la police.

*Selon un calcul qui varie en fonction du coût de la police et du capital assuré. Informez-vous auprès de votre assureur.

D'autres avantages pour votre enfant

L'assurance vie n'est pas qu'un outil permettant d'économiser des sommes importantes à l'abri de l'impôt pour l'avenir de vos enfants, elle offre aussi d'autres avantages considérables :
 

• Puisque c'est votre enfant qui devra payer l'impôt, si tant est qu'il y en ait, à l'égard de tout retrait de la police après son transfert, le taux d'imposition sera fort probablement moins élevé que si vous aviez retiré l'argent vous-même. En effet, les parents ont normalement un revenu plus élevé que celui de jeunes adultes.
• De plus, la protection d'assurance de votre enfant est garantie. Ainsi, s'il venait un jour à souffrir d'un problème de santé, comme l'asthme, il ne lui en coûtera pas plus cher pour conserver sa police d'assurance. 
   

Règles à connaître

Pour profiter de cette stratégie spéciale de réduction des impôts, vous devez respecter certaines conditions :
 

• la police doit être transférée gratuitement
• la personne dont la vie est assurée par la police ne peut être que votre enfant, et
• vous devez céder tous vos droits de propriété à l'égard de la police à ce dernier.
   

Ces règles de transfert ne s'appliquent qu'aux polices d'assurance et ne sont pas valables pour les contrats de rente.

Les petits-enfants aussi

Par « enfant », on entend les enfants naturels ou adoptés, les enfants du conjoint, les petits-enfants, les arrière-petits-enfants, les belles-filles ou beaux-fils, ou toute personne qui, avant d'atteindre 19 ans, était entièrement à la charge du titulaire de police et dont le titulaire avait la garde et la surveillance de droit et de fait.

Les effets d'une assurance vie sur l'épargne

Le tableau ci-dessous compare un investissement annuel de 4 000 $ sur une période de dix ans, effectué à l'abri de l'impôt à l'aide d'une police d'assurance vie de 400 000 $, avec un investissement du même montant, soit 4000 $, imposé annuellement, dans un autre outil de placement.

À la fin de la période de dix ans, lorsque l'enfant atteint 18 ans et entre à l'université, son grand-père lui transfère la police d'assurance vie ou lui donne le placement, selon le type d'investissement choisi au départ.

Au cours des cinq années suivantes, l'étudiant retire 5 000 $ par année de l'élément d'épargne de la police d'assurance vie pour couvrir ses frais de scolarité.

Comparez les avantages

Assurance vie versus placement ordinaire imposable

Les montants ci-dessus reposent sur l'hypothèse d'un taux de rendement de 6 % pour tous les placements. Le taux d'imposition du petit-enfant est de 22,20 % et celui du grand-père,
de 37,16 %.

*Capital accumulé après impôt

Les avantages d'un régime d'épargne assorti d'une assurance vie sont vraiment évidents! Plus le rendement est élevé, plus une police assurance vie universelle est profitable.

L'un des seuls abris fiscaux qui existent

L'assurance vie est un volet important de la planification successorale. Elle constitue l'un des rares moyens qui existent encore aujourd'hui pour faire profiter ses épargnes à l'abri de l'impôt.

Prendre parti des dispositions sur le transfert de polices entre générations établies par l'Agence canadienne du revenu est une excellente façon de transmettre un avoir à vos enfants de votre vivant. L'assurance vie peut également être un excellent outil à utiliser conjointement avec un régime enregistré d'épargne-études pour minimiser la facture fiscale associée à l'épargne en vue des études de vos enfants.

Comme les économies d'impôt véritables sont plutôt rares ces jours-ci, l'assurance vie est un outil de planification dont vous ne pouvez vous priver!

Avertissement : Le présent texte ne vise qu'à fournir de l'information générale et ne constitue aucunement un avis juridique. Nous vous conseillons de consulter un conseiller juridique et un conseiller en fiscalité pour adapter les présentes recommandations à votre situation personnelle.