Important : Selon les dispositions du Code civil du Québec, les renseignements ci-dessous s'appliquent aux contrats d'assurance vie et aux contrats de rentes viagères et de rentes à terme souscrits auprès d'un assureur.
Pourquoi dois-je nommer un bénéficiaire?
En souscrivant une assurance vie, vous visez à protéger une ou plusieurs personnes qui vous sont chères. En nommant ces personnes comme bénéficiaires de votre contrat d'assurance vie, vous vous assurez que le capital d'assurance leur sera versé directement sans passer par votre succession.
Si vous n'avez pas désigné de bénéficiaire, ou si le bénéficiaire est « ma succession » ou « mes héritiers légaux » ou encore « mes ayants droit », le produit de l'assurance vie sera versé à la succession du titulaire du contrat. Il sera utilisé en premier lieu pour payer les créanciers de la succession.
Qui puis-je nommer bénéficiaire?
Vous pouvez nommer bénéficiaire toute personne qui peut être identifiée. Il n'est pas nécessaire que cette personne existe au moment où vous faites la désignation, mais elle devra exister au moment où la prestation de décès deviendra payable. Si le bénéficiaire n'est pas encore né, il faudra qu'il naisse vivant, qu'il soit viable et que sa qualité de bénéficiaire soit reconnue.
Lorsque vous désignez un bénéficiaire, il est préférable de le désigner par son nom pour éviter toute controverse. Un exemple : « Je nomme Jean Tremblay, mon conjoint ».
Si vous choisissez de désigner vos enfants comme bénéficiaires sans les nommer de façon précise, il est suggéré d'ajouter la mention suivante : « Je désigne mes enfants nés et à venir, et ce à parts égales ».
Vous pouvez aussi désigner un organisme de charité comme bénéficiaire de votre police d'assurance vie.
Quelles sont les catégories de bénéficiaires?
Les bénéficiaires peuvent être révocables ou irrévocables.
Ce que cela signifie? Quand un bénéficiaire est révocable, le propriétaire n'a pas besoin de son consentement pour changer le bénéficiaire ou faire certaines transactions sur son contrat. Si le bénéficiaire est irrévocable, il faut obtenir son consentement écrit pour pouvoir modifier la désignation et pour faire certaines transactions.
De façon générale, tous les bénéficiaires sont révocables, à moins qu'ils n'aient été clairement désignés comme irrévocables. Une exception, toutefois : la désignation du conjoint, marié ou uni civilement, est irrévocable à moins que le titulaire du contrat n'ait spécifié clairement que la désignation est révocable.
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Tout d'abord, il est important de souligner que seul le titulaire d'un contrat peut désigner ou révoquer (enlever) un bénéficiaire. La désignation peut être faite dans la proposition du contrat d'assurance, dans un formulaire de modification, par testament, ou par tout autre document signé par le titulaire.
Le bénéficiaire peut être désigné dans la proposition du contrat d'assurance. La désignation prend alors effet à la date où l'assureur la reçoit.
Dans son testament, une personne peut désigner un bénéficiaire révocable ou révoquer un bénéficiaire révocable. Dans ce cas, il est important de bien identifier le contrat auquel on fait référence en précisant le numéro du contrat et le nom de l'assureur.
Pour que la désignation de bénéficiaire faite au testament vienne annuler et remplacer une désignation existante, l'intention de la personne qui fait son testament doit être très claire, sans équivoque. De plus, la date du testament doit être postérieure à la date du contrat ou du dernier changement de bénéficiaire. Il est important de noter que la désignation de bénéficiaire faite dans un testament est toujours révocable.
Est-ce que je peux changer de bénéficiaire?
Il est toujours possible de changer un bénéficiaire révocable. Si le bénéficiaire est irrévocable, vous devez obtenir, dans tous les cas, son consentement pour le révoquer.
Par conséquent, si vous désirez conserver la possibilité de changer un bénéficiaire, vous devez le désigner à titre révocable. Il est donc recommandé de désigner le ou les bénéficiaires de façon révocable, dans l'éventualité où vous changeriez d'idée.
De plus, lorsqu'il y a une désignation irrévocable, le titulaire doit parfois obtenir l'autorisation du bénéficiaire irrévocable avait d'exercer certains droits prévus au contrat, par exemple le droit à la valeur de rachat. En effet, à moins que le contrat ne permette expressément au titulaire du contrat d'exercer ces droits sans le consentement du bénéficiaire irrévocable, le consentement de ce dernier sera toujours requis avant que le titulaire puisse exercer des droits qui auraient pour effet de priver le bénéficiaire irrévocable des avantages de sa désignation.
Est-ce que je peux nommer plus d'un bénéficiaire?
Oui, vous pouvez nommer plus d'un bénéficiaire. Vous pouvez aussi indiquer la fraction ou le pourcentage attribuable à chacun d'eux. Si vous n'avez pas précisé la répartition, le partage se fera à parts égales entre les bénéficiaires désignés.
Si un des bénéficiaires est décédé au moment où la prestation de décès est versée, deux scénarios sont possibles :
- si la prestation de décès est divisée en parts égales : la part du bénéficiaire décédé sera répartie entre les bénéficiaires survivants.
- si la prestation de décès est divisée en parts inégales : la part du bénéficiaire décédé sera versée à la succession de l'assuré à moins que d'autres dispositions aient été prises.
Vous pouvez aussi nommer un ou des bénéficiaires de remplacement (« bénéficiaires subsidiaires »).
Par exemple : « Je nomme Marie Tremblay, ma soeur, bénéficiaire. Advenant son décès, le bénéficiaire substitut sera Pierre La Traverse, fils de Marie ». Notez que Pierre, le bénéficiaire subsidiaire, ne recevra rien si Marie est toujours vivante au décès de l'assuré.
Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire que j'ai nommé décède avant l'assuré?
Si vous avez désigné un bénéficiaire de remplacement (bénéficiaire subsidiaire), il deviendra automatiquement le nouveau bénéficiaire.
Si le seul bénéficiaire désigné est décédé et qu'il n'y a pas de bénéficiaire subsidiaire, le capital sera versé à la succession du titulaire du contrat.
Si j'ai désigné mon conjoint comme bénéficiaire, qu'arrive-t-il si nous divorçons?
Au Québec, le divorce et la dissolution d'une union civile annulent automatiquement toute désignation du conjoint à titre de bénéficiaire. Si le titulaire désire conserver l'ex-conjoint comme bénéficiaire du contrat, il doit le désigner de nouveau. Il est intéressant de souligner que la séparation de corps ne porte pas atteinte à la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire.
Ceci ne s'applique pas aux conjoints de fait, puisqu'ils ne sont pas légalement mariés ou unis civilement.
Mon contrat d'assurance est-il à l'abri des créanciers?
Certaines désignations de bénéficiaire peuvent avoir comme effet de protéger le contrat contre les saisies des créanciers du titulaire de contrat :
- La désignation de votre conjoint marié ou uni civilement ou encore de vos ascendants ou descendants, même à titre révocable
- La désignation de toute personne à titre de bénéficiaire irrévocable
Cela signifie que les créanciers du titulaire de contrat ne pourront pas, sauf exception, exercer quelque droit que ce soit en vertu du contrat.