Fonctionnement

Ce type de don prévoit que vous demeurez le preneur de la police d'assurance vie. Le produit de cette police est versé à l'organisme de bienfaisance de votre choix à votre décès. En vertu des lois fiscales en vigueur, vous pouvez effectuer ce don par legs testamentaire ou en désignant cet organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre police.

Valeur du don versé

Le produit d'une assurance vie versé à un organisme de bienfaisance est réputé être un don de bienfaisance effectué immédiatement avant votre décès. Un reçu donnant droit à un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance sera émis à votre nom à l'égard du montant reçu par cet organisme. En vertu des lois fiscales en vigueur, vous seul, et non votre succession, pouvez profiter du crédit d'impôt accordé pour dons de bienfaisance.

Avantages
 

• Grâce à ce type de don, le capital que vous léguerez à l'organisme de bienfaisance de votre choix sera généralement plus élevé que celui auquel il aurait eu droit en vertu d'un don équivalant aux primes versées.
  
  
• À votre décès, le capital assuré en vertu de votre police d'assurance vie sera versé directement à l'organisme de bienfaisance que vous aurez désigné sans compromettre le patrimoine légué à votre succession. Le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance auquel vous aurez droit pourra réduire la charge fiscale applicable à la suite de votre décès.
   

Parce qu'il permet de concilier objectifs philanthropiques et avantages fiscaux, le Don planifié Desjardins Sécurité financière représente une avenue fort intéressante pour les donateurs.

Note : Le présent texte ne doit être utilisé qu'à des fins informatives. Il ne doit en aucun cas être considéré à titre d'avis fiscal ou juridique.

Obtenir des conseils

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