Fonctionnement

Ce type de don est reconnu comme un don de bienfaisance en vertu des lois fiscales en vigueur si vous cédez entièrement votre police d'assurance vie à un organisme de bienfaisance et que vous désignez ce dernier comme bénéficiaire de cette police.

Valeur du don versé

Lorsque vous cédez une police d'assurance vie déjà existante à un organisme de bienfaisance, le montant du don que vous lui versez correspond généralement à la valeur de rachat de votre police. Cet organisme émettra à votre intention un reçu officiel vous donnant droit à un crédit d'impôt pour l'année au cours de laquelle vous effectuez un tel don. Vous pouvez choisir de continuer d'acquitter les primes relatives à cette police afin d'obtenir un crédit d'impôt annuel à l'égard de ces dernières.

Si vous souscrivez une nouvelle police d'assurance vie, celle-ci ne comporte aucune valeur de rachat au moment de sa souscription, et seules les primes que vous verserez vous donneront droit à un crédit d'impôt. Dans un tel cas, deux possibilités de versement sont disponibles :
 

• Verser le montant de la prime payable à l'organisme de bienfaisance, qui la versera à l'assureur; ou
• À la demande de l'organisme de bienfaisance, et avec son accord écrit, verser la prime payable à l'assureur.
   

À votre décès, le capital assuré en vertu de cette police d'assurance vie sera versé à l'organisme de bienfaisance désigné, puisque ce dernier en est le bénéficiaire.  Aucun reçu donnant droit à un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance ne sera émis en votre faveur ou en la faveur de votre succession puisque vous aurez obtenu tous les ans un crédit d'impôt sur la prime versée.

Exemple :
Depuis que sa soeur a été emportée par un cancer du sein, Michelle, enseignante, verse chaque année une somme de 500 $ à un centre de recherche spécialisée en oncologie, un organisme de bienfaisance enregistré.

À la suite des conseils de son planificateur financier et en vue de maximiser sa contribution à cet organisme, Michelle souscrit une assurance Don planifié Desjardins Sécurité financière de 10 000 $, qu'elle cède immédiatement à cet organisme de bienfaisance.

Selon les conditions du contrat établi, la police sera entièrement acquittée après le paiement des primes mensuelles d'une durée de 7 ans. Ces primes s'élèvent à 41 $, ce qui représente une prime annuelle de 492 $.

Au cours de ces 7 années, Michelle paiera un montant annuel de 492 $, qui constituera un montant admissible à un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.

Ce centre de recherche est ainsi assuré de recevoir la somme de 10 000 $ au décès de Michelle. Pour pourvoir effectuer une telle contribution, Michelle aurait normalement dû verser 500 $ par année, pendant 20 ans.
 

• Si votre état de santé vous empêche de souscrire une assurance vie, vous pouvez souscrire une assurance vie sur la tête d'une autre personne, comme votre enfant, votre frère ou votre soeur.
   

Mise en garde

La cession d'une police d'assurance vie constitue une disposition de celle-ci en vertu des lois fiscales en vigueur. Par conséquent, une partie de la valeur de rachat de votre police pourrait constituer un revenu imposable. Nous vous recommandons de consulter un conseiller en sécurité financière à cet égard.

Note : Le présent texte ne doit être utilisé qu'à des fins informatives. Il ne doit en aucun cas être considéré à titre d'avis fiscal ou juridique.