| Choisir un régime d'épargne-retraite collective |
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Avant tout, de manière à faire un choix judicieux quant au type de régime approprié, il est important de bien définir les objectifs de l'employeur et de ses employés. Il faut se rappeler que pour être meilleur qu'un autre dans un cas particulier, un régime doit répondre aux objectifs visés par ces deux parties.
Par exemple, le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif s'avère un mode d'épargne au moyen de retenues à la source des plus pratiques pour les employés, tandis que le régime de pension agréé permet à l'employeur de participer activement à la planification de la retraite de ses employés. De plus, ce dernier confère certains avantages fiscaux à l'employeur et l'aide également à recruter et à conserver des employés compétents.
La présente section vous présente les principaux avantages des différents types de régimes d'épargne-retraite collective ainsi qu'un tableau comparatif résumant leurs principales caractéristiques.
Régime enregistré d'épargne-retraite
- Le REER collectif est un excellent choix du point de vue fiscal et permet des retraits (imposables) en tout temps. Les avantages clés du REER collectif par rapport au REER individuel sont les suivants :
- frais généralement inférieurs à ceux des fonds communs de placement, ce qui contribue à un rendement global supérieur;
- réduction immédiate de l'impôt déduit du salaire (ce qui augmente le revenu net);
- acquisition par les participants d'une certaine discipline à l'égard de l'épargne.
- Ce type de régime offre beaucoup de souplesse pour les employés qui partent à la retraite, qui ont le choix entre une rente viagère, un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un paiement au comptant ou, encore, une combinaison de ces options.
- Le REER collectif peut être très avantageux lorsque l'employeur préfère ne pas verser de cotisations dans un régime.
- L'employeur évite également les diverses exigences des autorités gouvernementales à l'égard des régimes de pension agréés. Par exemple, il n'est pas tenu d'établir ou de gérer un comité de retraite.
Régime à cotisation déterminée
- Puisque le régime à cotisation déterminée constitue en quelque sorte un régime d'épargne forcée, il procure à ses participants un revenu qui viendra s'ajouter aux prestations des programmes gouvernementaux qu'ils toucheront à la retraite.
- Un tel régime peut être assimilé à un programme de revenu différé et aide l'employeur à attirer et à conserver de bons employés.
- Les cotisations de l'employeur dans un tel régime n'entraînent pas une hausse des salaires comme c'est le cas pour celles qui sont versées dans un REER collectif, ce qui lui permet d'éviter des coûts supplémentaires liés aux régimes d'avantages sociaux et des charges sociales additionnelles associées aux programmes gouvernementaux.
- Les lois applicables à ce genre de régime (impossibilité d'effectuer un retrait au comptant, obligation de choisir une rente réversible à la retraite, etc.) assurent une protection que n'offre pas le REER. Ainsi, un employeur qui désire contribuer activement au bien-être de ses employés à la retraite préférera ce type de régime.
- Dans certaines provinces (Québec et Manitoba), il est possible d'établir un type particulier de régime à cotisation déterminée, soit un régime simplifié, dont la compagnie d'assurance est l'administrateur, ce qui diminue la charge de travail de l'employeur.
Régime à prestations déterminées
- Comme le régime à cotisation déterminée, le régime à prestations déterminées assure aux participants un revenu au cours de leur retraite et aide l'employeur à attirer et à conserver de meilleurs employés.
- Puisque, comme son nom l'indique, les prestations prévues par ce type de régime sont déterminées à l'avance, il est plus avantageux pour les participants âgés, qui sont près de leur retraite, que pour les employés plus jeunes et plus mobiles.
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- Le RPDB constitue un excellent choix pour l'employeur qui désire inciter ses employés à participer à la réussite de l'entreprise et à l'atteinte de ses objectifs. Les cotisations versées dans un tel régime sont directement liées aux profits de la compagnie.
- L'employeur n'est pas tenu de respecter des engagements financiers ininterrompus. S'il essuie une perte financière au cours d'un exercice, rien ne l'oblige à cotiser au régime.
- Les cotisations versées par l'employeur ne sont pas immobilisées jusqu'à la retraite de l'employé. Ce dernier peut retirer celles qui lui sont acquises, en totalité ou en partie, après un maximum de deux ans de participation au régime, selon les dispositions de ce dernier.
- Le RPDB est un parfait complément au REER collectif. Alors que les cotisations de l'employeur à ce dernier sont considérées comme une portion du salaire de l'employé et entraînent donc des coûts supplémentaires liés aux régimes d'avantages sociaux et aux programmes gouvernementaux, les cotisations versées dans un RPDB (et les frais) sont déductibles d'impôt à titre de frais d'exploitation et, tout comme en ce qui a trait au REER, les dépôts et les revenus de placement sont à l'abri de l'impôt.
Tableau comparatif
Principaux régimes d'épargne-retraite collective
* Au Québec seulement
** Au Québec, si les employés prennent les décisions relatives à leurs placements, une telle politique n'est pas obligatoire.
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